Négocier des pénalités de retard avec le fisc
…5% pour l’IS, la taxe d’apprentissage, la TVA, les droits de mutation, la taxe sur les salaires et la CVAE. Erreur dans la déclaration En cas d’erreur dans une déclaration,…
…5% pour l’IS, la taxe d’apprentissage, la TVA, les droits de mutation, la taxe sur les salaires et la CVAE. Erreur dans la déclaration En cas d’erreur dans une déclaration,…
…il s’agit d’une taxe sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité de l’entreprise. C’est une composante de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la…
…société ; La cotisation foncière des entreprises (CFE) ; La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)… Le droit du travail Si les entreprises ont des salariés, l’expert-comptable peut,…
…elle est composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) ; Impôt sur le bénéfice : il s’agit soit de l’impôt…
…être envoyée dans les temps. A noter qu’elle peut être utilisée pour n’importe quelle déclaration fiscale sur laquelle l’entreprise a un doute (déclaration de TVA, d’IS, de CFE, de CVAE…)….
…ils devront figurer dans le tableau de trésorerie), CFE, CVAE, taxe sur les véhicules de société, taxes d’apprentissage… Les amendes et pénalités ; La TVA à reverser à l’état :…
…bénéfices) : CFE, CVAE, taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules de société…; Dotations aux amortissements : les amortissements vont permettre de constater la perte de valeur d’une immobilisation…
…les taxes associées : CET (cotisation économique territoriale) composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) ; Déclaration européenne de services…
…La fiscalité : déclarations de TVA, d’impôt, de taxe sur les salaires, de taxe sur les véhicules de société, de CFE, de CVAE… Le droit du travail : élaboration des…
…des entreprises) Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle est une composante de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (dont les auto-entrepreneurs ne…