Le formulaire M0
…du conjoint qui collabore de manière régulière à l’activité de l’entreprise (conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur) ; La demande d’ACCRE le cas échéant : il s’agit d’une exonération…
…du conjoint qui collabore de manière régulière à l’activité de l’entreprise (conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur) ; La demande d’ACCRE le cas échéant : il s’agit d’une exonération…
…du k-bis, le capital sera bloqué. L’avis d’information aux conjoints En cas d’apport d’un bien commun à l’EURL, l’associé marié sans contrat doit avertir son conjoint. Il doit ainsi lui…
…ou reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint ; Invalidité (d’au moins 80%) du salarié, du conjoint ou d’un enfant ; Décès du salarié ou de son conjoint…
…en cas de garde d’au moins un des enfants ; Invalidité (d’au moins 80%) du salarié, du conjoint ou d’un enfant ; Décès du salarié ou de son conjoint ;…
…Informer le conjoint Le créateur marié sous le régime de la communauté des biens effectuant un apport provenant de la communauté doit en informer le conjoint. Il doit ainsi lui…
…ou dissolution d’un PACS en cas de garde d’au moins un des enfants ; Décès du salarié ou du conjoint ; Invalidité (à au moins 80%) du salarié, du conjoint…
…Cessation du contrat de travail ; Situation de surendettement ; Création ou reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint ; Invalidité (d’au moins 80%) du salarié, du conjoint…
…Le conjoint peut tenir le rôle de gérant technique. Il devra alors être conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Les diplômes permettant d’ouvrir un salon de coiffure sont : Brevet professionnel…
…exception est en cas de déblocage anticipé dans des cas restreints : Décès du salarié, du conjoint ou du partenaire de PACS ; Invalidité du salarié, du conjoint, du partenaire…
…la création ou la reprise par le salarié, mais aussi par ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un PACS. Quand est-il possible de débloquer son épargne salariale…