La SNC (société en nom collectif)
…capital ; Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; Compléter l’imprimé M0 ; Compléter le formulaire TNS ; Rédiger une déclaration de non condamnation et de…
…capital ; Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; Compléter l’imprimé M0 ; Compléter le formulaire TNS ; Rédiger une déclaration de non condamnation et de…
Le registre des bénéficiaires effectifs est une déclaration qui existe depuis le 1er août 2017. Elle doit obligatoirement être réalisée lors de la création d’une société. L’entreprise doit non seulement…
…de l’entreprise. Il doit à ce titre tenir régulièrement la comptabilité afin de faire face aux échéances fiscales mensuelles ou trimestrielles, comme les déclarations de TVA. Mais le moment le…
…suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Le demandeur devra fournir le justificatif indiquant qu’il est éligible. Il peut s’agir d’une pièce d’identité ou…
…toutes les déclarations fiscales, sociales et comptables obligatoires…il va falloir tout gérer. Et pour cela, le créateur doit disposer d’une arme imparable : la confiance en soi! Nous vous en disons…
…les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA. Les acquisitions intracommunautaires L’acquisition intracommunautaire est l’achat par une entreprise française d’un bien ou d’un service à une autre entreprise…
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) permet de déclarer de façon unifiée différentes déclarations sociales. Cet article sur la DUCS pourrait vous intéresser….
…correctement signalées. Les formalités administratives pour l’aménagement d’un magasin Avant l’ouverture d’un magasin, il faut déposer en mairie une déclaration de travaux et un dossier d’aménagement. Ce dossier comprend notamment…
…déclaration de cessation de paiements. Après avoir étudié les documents, le tribunal entend le chef d’entreprise et les représentants du personnel (délégués du personnel ou membre du comité d’entreprise). Il…
…Si le montant des cadeaux faits dans l’année est supérieur à 3 000€, l’entreprise devra compléter la déclaration 2067 « relevé des frais généraux » ; Le remboursement des indemnités…