L’instance unique des représentants du personnel
…du personnel n’a plus lieu d’être. Le but du CSE est en effet de simplifier la gestion de la représentation du personnel dans l’entreprise en combinant délégués du personnel, comité…
…du personnel n’a plus lieu d’être. Le but du CSE est en effet de simplifier la gestion de la représentation du personnel dans l’entreprise en combinant délégués du personnel, comité…
…place quand l’entreprise ne peut plus payer ses dettes. Durant cette étape, le liquidateur va : Etre en charge de la gestion administrative de la société. Au niveau opérationnel, aucun…
…risquer la faillite personnelle en cas de faute de gestion * L’AGS prévoit le paiement des sommes dues aux salariés à défaut de l’entreprise : salaires, primes, indemnités… Il existe…
…dirigeants ; La clause de limitation de pouvoir des dirigeants : certains actes qui sortent de la gestion courante devront être approuvés par un organe (ensemble des dirigeants ou des associés, comité…) ;…
…certains indicateurs de gestion au franchiseur, non divulgation du savoir-faire transmis… ; Les droits du franchisé et les droits du franchiseur, notamment celui de faire évoluer son concept de franchise ; La…
La méthode des coûts partiels est une méthode utilisée en contrôle de gestion et en comptabilité analytique. Elle permet de déterminer la marge de chaque produit et sa contribution à…
…si l’entreprise n’est pas soumise à TVA « Membre d’une association (ou d’un centre) de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté » le cas échéant « Dispensé d’immatriculation…
…et de simplifier la gestion financière. Cette obligation ne concerne toutefois pas les entreprises individuelles pour lesquelles le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine de l’entrepreneur sont confondus. Il est…
…des domaines variés (gestion juridique, fiscalité, droit social…) ; Etre cuisiner à domicile : depuis l’essor des émissions de télévision dédiées à la cuisine, c’est aussi un concept porteur ;…
…; Gestion des stocks et des approvisionnements ; Prix de vente des produits ; Droits et obligations des parties, notamment l’exclusivité du commissionnaire-affilié de ne vendre que les produits du…