Remplir une déclaration d’acompte de TVA
…savoir plus, consultez notre article “moduler une déclaration de TVA”. Quels sont les éléments déjà remplis sur la déclaration d’acompte de TVA ? Comme indiqué en introduction, le montant de…
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…déclaration C3S ? La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site net-entreprises.fr. Si l’entreprise ne réalise pas de télépaiement et de télé déclaration, elle risque une…
…TVA (et qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA). Quand établir la déclaration 2502 ? La déclaration 2502 est la déclaration annuelle….
…plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées. Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ? La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est une…
…déclaration 2024C PRO. Quand doit-elle être transmise ? La date de remise de la déclaration 2042 C PRO est fonction du département. Ainsi, pour la déclaration de 2019, les dates…
…2024 C est à déposer tous les ans ; Au régime de la déclaration contrôlée : déclaration 2035 et ses annexes 2035A, 2035 B et 2035E. A noter qu’il faudra…
…entreprises sont toutefois exemptes de cette déclaration en fonction de la nature de leur activité. Qu’est ce que la déclaration européenne de services ? La déclaration européenne de services est…
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est aujourd’hui remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Toutefois, quelques employeurs doivent continuer à l’utiliser. Elle permet alors de fournir aux administrations…
La déclaration 2572 est le relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Elle doit être envoyée tous les ans en même temps que l’envoi de la déclaration de résultat. Il…
La DSI (déclaration sociale des indépendants), anciennement DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes) concerne les travailleurs indépendants. C’est une déclaration à réaliser annuellement afin d’informer la sécurité sociales…