Les mentions obligatoires sur les factures
…numéro SIREN, le numéro RCS le cas échéant et le numéro de TVA intracommunautaire* ; L’identité de l’acheteur c’est à dire son nom et son adresse ; La dénomination du…
…numéro SIREN, le numéro RCS le cas échéant et le numéro de TVA intracommunautaire* ; L’identité de l’acheteur c’est à dire son nom et son adresse ; La dénomination du…
…La forme juridique ; Le capital social ; L’objet social ; Le n° RCS ; La nouvelle et l’ancienne adresse ; La durée de la société. Remplir un formulaire M2…
…ou artisanale, ce sera un peu plus compliqué. Il faudra en effet réaliser les démarches pour s’enregistrer au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (registre des…
…possible de procéder par correspondance). Les formulaires suivant devront être remplis : Pour les artisans immatriculés au RM ou les commerçants immatriculés au RCS : déclaration de radiation pour une…
…; L’adresse du siège social ; Le numéro de téléphone ; Le capital ; La forme juridique (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SNC…) Le numéro RCS ; Le SIREN ; Le numéro…
…(P4 CMB) pour les commerçants immatriculés au RCS ou les artisans immatriculés au RM ; Déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2 – P4) pour les autres professions. Le…
…le k-bis ? Les informations sont : Le numéro d’identification RCS ; La date d’établissement du k-bis (le k-bis est valable 3 mois) ; La dénomination sociale, le sigle et…
…Une mention l’indiquant devra être apposée sur le k-bis ; Informations « générales » concernant la société : Numéro d’identification RCS ; Dénomination sociale ; Sigle de la société ;…
…En cas de création d’une activité artisanale ou commerciale => En cas de création d’une activité commerciale, il faudra enregistrer l’auto-entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés). L’inscription…
…Adresse ; Forme juridique ; Capital social ; Numéro SIREN ; Numéro RCS ou RM ; Numéro de TVA intracommunautaire (en cas d’opération intracommunautaire d’un montant supérieur à 150€) ;…