L’apport en compte courant d’associés

L’apport en compte courant est une somme qu’un associé verse sur le compte bancaire de l’entreprise. Il fonctionne comme un « prêt » qu’un associé octroierait à l’entreprise. A ce titre, il peut récupérer cet argent et en obtenir des intérêts.

Qu’est ce que le compte courant d’associés ?

Le compte courant d’associés est une avance de fonds réalisée par les associés à la société dans laquelle ils ont des parts. Le but est d’augmenter les ressources disponibles de l’entreprise et de lui permettre de financer ses besoins : investissements ou BFR (besoin en fonds de roulement). Les apports figurent ainsi au passif dans le bilan de la société.

Qui peut réaliser des apports en compte courant ?

Des conditions doivent être respectées afin de réaliser des apports :

  • Il faut être associé ou actionnaire (c’est-à-dire avoir des parts sociales ou des actions). Il peut s’agir d’un associé personne morale ou personne physique ;
  • Ou, il faut être dirigeant (gérant pour la SARL, président pour la SAS, membre du directoire ou du conseil de surveillance ou administrateur pour la SA).

Apport en compte courant d’associés, apport en numéraire, en nature, en industrie, quelles différences?

L’apport en numéraire et l’apport en nature concourent à la formation du capital social de l’entreprise. Les montants apportés sont ceux qui seront indiqués sur les documents juridiques de la société. Ils donnent droit au versement de dividendes, si la société réalise des bénéfices et si les associés décident d’en verser. Les apports permettent aussi d’avoir un droit de vote lors des assemblées générales.

L’apport en industrie est un apport en compétences d’un associé. Il ne concourt pas à la formation du capital social mais procure des droits en assemblée et le versement de dividendes.

L’apport en compte courant d’associés est différent des apports mentionnés ci-dessus. Il ne fait pas partie du capital, car il n’est pas “donné” à la société mais seulement prêté. De ce fait, il ne permet pas recevoir des parts sociales ou des actions en retour. Il ne permet ainsi pas de recevoir des dividendes et de voter en assemblée générale.

Quelles sont les modalités de l’apport en compte courant d’associés ?

Lorsqu’un associé prête de l’argent à la société ou réalise un achat avec son propre argent pour la société (ça peut être le cas quand la société est dite en formation), une écriture est passée en comptabilité prouvant que la société à une dette vis-à-vis de l’actionnaire (la contrepartie du compte d’achat est le compte courant d’associé).

Une fois que la société a assez de trésorerie, elle rembourse l’associé. Elle peut même lui verser des intérêts selon les taux moyens pratiqués dans les banques.

Attention toutefois, la société ne peut pas lui verser des intérêts excessifs. Elle ne peut pas non plus lui rembourser plus que ce qu’il a prêté. Il s’agirait alors d’abus de bien social, passible de condamnation.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

L’apport en compte courant présente l’avantage de ne pas être « bloqué », contrairement au capital. Ainsi, le capital est de l’argent qui appartient à l’entreprise. L’apport en compte courant reste la propriété de l’actionnaire.

L’apport en compte courant peut-être un bon compromis pour répondre aux besoins de financement de l’entreprise, l’associé se faisant rembourser quand l’entreprise dégage une trésorerie suffisante.

L’inconvénient est que si l’entreprise ne dégage jamais la trésorerie suffisante, l’associé ne se fait jamais rembourser l’argent qu’il a investi.

Vous pouvez trouver dans cet article un tableau comparatif de l’apport en capital vs l’apport en compte courant.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Inscrivez vous à la newsletterEt téléchargez notre check-list du créateur d'entreprise !