La TVA sur marge

La TVA sur marge est un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achètent des biens d’occasion et les revende ensuite. Comme ils ne déduisent pas de TVA de leurs achats, ils collectent de la TVA non pas sur leurs ventes mais sur leurs marges.

Qui est concerné par la TVA sur marge ?

La TVA sur marge concerne les entreprises assujettis à la TVA qui achètent des biens d’occasion à des non-assujettis à la TVA pour les revendre ensuite. Les non-assujettis sont :

  • Des particuliers ;
  • Des entreprises non assujetties à la TVA comme des entreprises en franchise de TVA ou des auto-entrepreneurs ;
  • D’autres revendeurs appliquant le régime de la TVA sur marge.

Les principaux secteurs d’activité concernés sont les brocanteurs/antiquaires, les dépôts-ventes et les concessionnaires automobiles vendant des voitures d’occasion.

On parle de biens d’occasion quand ils ont déjà été utilisés une fois et qu’ils peuvent être réutilisés en l’état ou après quelques réparations. Si le bien est complètement transformé, il n’est pas considéré comme d’occasion.

Quel est le fonctionnement de la TVA sur marge ?

Le principe est que la TVA est calculée sur la marge et non sur la vente. Toutefois, la subtilité réside dans le fait qu’il faut reconstituer une base hors taxe à partir de la marge. Il faut donc diviser la marge par le taux de TVA qui s’applique pour la catégorie de biens vendus c’est-à-dire :

On obtiendra la base d’imposition pour la TVA collectée qu’il faudra multiplier au taux adéquat pour avoir le montant de TVA collectée. 

Comment la calculer ?

Prenons un exemple :

Un professionnel rachète un sac 100€ à un non-assujetti. Il le revend 175€ TTC.

La marge est donc de 75€.

La base d’imposition est donc de 75 / (1+20%) = 62,5 €

Le montant de TVA collectée est donc de 62,5 * 20% = 12,5 €

Comment indiquer la TVA sur marge sur la facture ?

La TVA n’apparait à aucun moment sur la facture de vente. Si la vente est faite à un professionnel assujetti à la TVA, il ne pourra donc pas déduire de TVA sur son achat.

Il devra être indiqué sur la facture l’application du régime de TVA sur marge « article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE »Une des mentions suivantes devra également être indiquée :

  • « Régime particulier – Biens d’occasion » ;
  • « Régime particulier – Objets d’art » ;
  • « Régime particulier – Objets de collection ou d’antiquité ».

Comment déclarer la TVA sur marge ?

Il existe deux systèmes pour la déclarer :

  • La méthode de globalisation :

La TVA sur marge est calculée sur toutes les ventes ensembles. La marge hors taxe est donc calculée en seule fois. Ce système permet de compenser les ventes déficitaires avec les ventes bénéficiaires. On prend alors en compte dans le calcul toutes les ventes TTC de la période moins les achats de la même période.

  • La méthode du coup par coup :

Elle est calculée sur chaque vente. Aucune compensation n’est donc possible. Il s’agit purement et simplement du calcul effectué ci-dessus dans l’exemple.

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