Les charges à payer (CAP) ou factures non parvenues sont des factures qui, au moment de la clôture des comptes, ne sont pas encore arrivées à l’entreprise alors que la livraison a déjà été reçue ou que la prestation a déjà été réalisée. Le terme facture non parvenue souvent abrégé en FNP (ou facture à recevoir) concerne les comptes fournisseurs. Le terme charge à payer concerne les autres charges. On parle également dans les charges à payer d’avoirs à établir pour les comptes clients.

Pourquoi passer des charges à payer ou des factures non parvenues ?

Passer des charges à payer ou des factures non parvenues répond au principe comptable d’indépendance des exercices : la livraison ou la prestation ayant été réalisée en N, la charge doit être enregistrée en N même si la facture est reçue en N+1. Leur enregistrement permet donc de présenter une image fidèle des comptes de l’entreprise, le montant étant connu à l’avance ainsi que l’échéance.

Comment passer une charge à payer ou une facture non parvenue ?

La facture non parvenue est enregistrée de la façon suivante :

Débit Crédit
Charge (compte de classe 6)
TVA sur facture non parvenue (44586)
Fournisseurs, factures non parvenues (4081)

La CAP (par exemple les impôts à payer) est enregistrée de la façon suivante :

Débit Crédit
Impôts, taxes et versements assimilés (63…)
Etat, charges à payer (4458)

Ces écritures devront être extournées à la période suivante.

Comment connaitre les charges à payer ou les factures non parvenues ?

Enregistrer les charges à payer ou les factures non parvenues est souvent le travail des comptables. Ils doivent donc demander aux opérationnels de leur indiquer les factures qu’ils doivent bientôt recevoir pour les livraisons déjà reçues et les prestations déjà réalisées.

Ils peuvent pour ce faire utiliser les devis déjà reçus, les bons de commandes ou les bons de livraison.

Les CAP peuvent être de plusieurs natures : dette fournisseur, dette vis-à-vis de l’état (impôt à payer, charges sociales à payer), dette vis-à-vis des banques (intérêts courus) …


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