La provision pour dépréciation d’actif

Une provision pour dépréciation est la constatation comptable de la perte de valeur d’un actif. Cette perte peut toutefois être réversible. Cet actif peut être une immobilisation incorporelle (un fonds de commerce par exemple), une immobilisation corporelle (un bâtiment par exemple), une immobilisation financière (un titre de participation par exemple), un stock, une créance…

Quand passer une provision pour dépréciation ?

Les provisions pour dépréciation sont passées à la clôture des comptes. Pour les entreprises qui en ont, il s’agit d’un point systématiquement audité par les commissaires aux comptes. A chacune des clôtures suivantes, ces provisions font l’objet d’une revue et doivent être ajustées à la baisse ou à la hausse au besoin.

Si l’entreprise réalise des clôtures internes plus régulièrement, par exemple tous les mois ou tous les trimestres, ces provisions doivent aussi être passées. Le but est d’avoir l’information comptable et financière la plus juste possible et de la communiquer à tous en interne comme en externe.

Quelle est la différence entre un amortissement et une dépréciation ?

L’amortissement est également utilisé pour constater la perte de valeur d’un actif. L’amortissement et la provision constituent toutes deux des charges. Toutefois, la dépréciation concerne une plus large palette d’actifs alors que les amortissements ne concernent que les immobilisations. De plus, certaines immobilisations ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Comment passer une provision pour dépréciation ?

Afin de savoir quels actifs doivent être dépréciés, et pour quel montant, l’entreprise doit mener un test de dépréciation. Elle comparera alors la VNC (valeur nette comptable) à la valeur actuelle (valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur d’usage). Si cette dernière est inférieure à la première, il faudra constater la perte de valeur.

Lors de la dotation de la provision, l’écriture est la suivante :

DébitCrédit
Dotation aux provisions (compte 68)X
Actif avec un 9 en 2eme positionX

Le compte 68 utilisé va dépendre de la nature de la charge :

  • 681 : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – charges d’exploitation ;
  • 686 : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – charges financières ;
  • 687 : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – charges exceptionnelles.

Voici les comptes d’actifs avec un « 9 » en deuxième position :

  • 29 : dépréciation d’immobilisations ;
  • 39 : dépréciation de stocks et encours ;
  • 49 : dépréciation de créances clients ;
  • 59 : dépréciation de comptes financiers.

Lors de la reprise de la provision, l’écriture est la suivante :

DébitCrédit
Provision (compte 1)X
Reprise de provisions (compte 78)X

Les dépréciations sont inscrites à l’actif dans le bilan, en moins de la valeur brute de l’actif concerné. Elles seront également comptabilisées comme un charge dans le compte de résultat. Des informations permettant de comprendre la dépréciation sont ajoutées en annexe :

  • Le montant de la dépréciation, ou de la reprise ;
  • La valeur actuelle retenue :
    • Valeur vénale : il s’agit du montant qui pourrait être obtenu en cas de vente de l’actif à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie (par exemple frais d’acte, coût d’enlèvement de l’actif…) ;
    • Valeur d’usage : il s’agit de la valeur des avantages futurs attendus (flux nets de trésorerie) de son utilisation et de sa sortie.
  • Les raisons, circonstances et évenements

Pourquoi passer une provision pour dépréciation ?

Passer une provision pour dépréciation permet de respecter un des principes fondamentaux de la comptabilité : le principe de prudence. Toutefois, comme pour toutes les provisions, il existe une marge d’appréciation laissée à l’entreprise. Des règles pérennes peuvent toutefois être adoptées afin d’éviter tout litige, notamment avec l’administration fiscale. Ces règles peuvent également être validées dans leur principe et sur leur application par les commissaires aux comptes.

En tout état de cause, il faudra prendre en compte des critères de dépréciation, aussi bien internes qu’externes :

  • Internes : obsolescence plus importante que prévue, performances inférieures aux prévisions…
  • Externes : changements importants dans l’environnement technique, augmentation des taux d’intérêts…

Quelques exemples

Voici quelques exemples de provisions pour dépréciation :

  • Dépréciation des créances clients : les créances qui ne sont pas payées au delà d’un certain temps (ex : 120 jours, 180 jours, 240 jours…) peuvent (et doivent même) être dépréciées. Des règles spécifiques peuvent être appliquées en fonction du délai de retard. Ainsi, une créance en retard de 180 jours pourra être dépréciée à 25%, une créance en retard de 240 jours pourra être dépréciée à 50%, une créance en retard de 300 jours pourra être dépréciée à 75%… ;
  • Dépréciation du stock : il peut être décidé comme règle de déprécier les stocks qui sont supérieurs à x% des ventes de la dernière période. Il est également important de suivre le délai de rotation des stocks.
  • Dépréciation des comptes financiers : si la valeur actuelle des titres inscrits à l’actif du bilan (titres immobilisés, valeurs mobilières de placement…) est inférieure à la valeur d’acquisition, il faudra constater la perte de valeur par une écriture de dépréciation ;
  • Dépréciation du goodwill : le goodwill est la différence entre la juste valeur et le prix d’acquisition d’une société. Il doit faire l’objet d’un test de dépréciation à chaque clôture.

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