Salariée enceinte, quelles sont les conséquences pour l’entreprise?

Une salariée enceinte a plusieurs conséquences pour l’entreprise. Elle doit être remplacée ou le service doit être réorganisé lors de son congé maternité. Son remplacement se fera généralement par un contrat courte durée comme un CDD. De plus, étant assimilé à un salarié protégé, elle a des droits que l’employeur sera contraint de respecter.

Une salariée enceinte doit-elle être remplacée ?

Soit la salariée enceinte est remplacée pendant son congé soit l’entreprise se réorganise en interne. Il faut, avant de prendre cette décision, bien déterminer ses missions, son volume d’activité et ses compétences afin de savoir s’il est possible en interne de trouver le temps de travail et les compétences nécessaires pour la remplacer. Pour cela, il sera nécessaire de l’interroger afin tout d’abord qu’elle donne son opinion mais aussi pour en savoir plus sur son travail. Il peut aussi être utile d’établir à cette occasion, ou de mettre à jour, une fiche de poste.

S’il n’est pas possible de se réorganiser, l’entreprise pourra recruter un CDD ou un intérimaire. Il s’agit de contrat de travail à durée déterminée. Dans le premier cas, le CDD sera salarié de l’entreprise. Dans le second, l’intérimaire sera salarié de l’agence d’intérim. C’est donc elle qui se chargera de trouver le salarié et de réaliser les formalités d’embauche.

Quelles sont les démarches administratives accomplir ?

Une salariée enceinte n’est pas tenue de faire une déclaration de grossesse à son employeur même si dans les faits elle le fait bien souvent au bout de 3 mois de grossesse. Dès le début du congé maternité, l’employeur doit adresser une attestation de salaire à l’assurance maladie. Les indemnités journalières sont ensuite versées au salarié directement par l’assurance maladie ou par l’employeur en cas de subrogation.

A la fin du congé maladie, l’employeur doit envoyer une DSN à l’assurance maladie.

Quelles sont les obligations à respecter envers une salariée enceinte ?

Une salariée enceinte est une salariée qui bénéficie d’une protection particulière, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas faire l’objet d’un licenciement sans demander au préalable l’accord à l’inspection du travail.

Elle dispose de plusieurs droits afin de mener à bien sa grossesse :

  • Un congé maternité dont la durée varie en fonction de sa situation (grossesse unique, grossesse gémellaire ou plus, nombre d’enfants à charge) qui peut se cumuler à un congé pathologique, à un congé post-natal et à un congé parental ;
  • Du temps pour s’absenter aux rendez vous médicaux liés à sa grossesse ;
  • Elle ne peut être contrainte à travailler plus de 10 heures par jour ainsi que de nuit ;
  • Elle peut démissionner sans préavis.

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Le financement d’une crèche par l’entreprise

 

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