Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société.
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Les entreprises au régime réel normal de TVA doivent payer tous les mois :
- Pour les entreprises individuelles :
Si le nom de l’exploitant commence par une lettre comprise entre A et H : le 15 du mois
Si le nom de l’exploitant commence par une lettre comprise entre I et Z : le 17 du mois
- Pour les sociétés anonymes :
Si le numéro de SIRET est compris entre 00 et 74 : le 23 du mois
Si le numéro de SIRET est compris entre 75 et 99 : le 24 du mois
- Pour les autres sociétés :
Si le numéro de SIRET est compris entre 00 et 68 : le19 du mois
Si le numéro de SIRET est compris entre 69 et 78 : le 20 du mois
S’il est compris entre 79 et 99 : le 21 du mois
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal dans les autres départements
Les entreprises au régime réel normal de TVA doivent payer tous les mois :
- Pour les entreprises individuelles :
Si le nom de l’exploitant commence par une lettre comprise entre A et H : le 16 du mois
Si le nom de l’exploitant commence par une lettre comprise entre I et Z : le 19 du mois
- Pour les sociétés anonymes : le 24 du mois
- Pour les autres sociétés : le 21 du mois