Les comptes de TVA

Dernière mise à jour le 28 décembre 2021

Entre la TVA déductible sur les immobilisations et celle déductible sur les charges, la TVA collectée à comptabiliser dans le compte associé au taux correspondant à la vente, les déclarations de TVA, les crédits et la TVA à payer, s’y retrouver dans les comptes de TVA est un vrai casse-tête. Pour peu qu’on ait de la TVA intracommunautaire, ça devient un cauchemar. Voici quelques conseils sur le sujet.

Où se trouvent les comptes de TVA dans le plan comptable général ?

Les comptes de TVA se trouvent dans le plan comptable général dans les comptes de classe 4 (comptes de tiers), dans le sous compte 44 (état et autres collectivités publiques) dans la partie 445 (état – taxes sur le chiffre d’affaires).

Quels sont les comptes de TVA ?

Les comptes de TVA existant et fréquemment utilisés sont :

• 4452 : TVA due intracommunautaire ;
• 44551 : TVA à décaisser (ou TVA à payer) ;
• 4456 : TVA déductible :
  • Compte 44562 : TVA déductible sur immobilisations,
  • Compte 44566 : TVA déductible sur biens et services,
  • Compte 44567 : crédit de TVA à reporter.
• 44571 : TVA collectée : il doit exister dans le plan comptable de l’entreprise un compte de TVA collectée par taux de TVA utilisé par l’entreprise (20%, 10%, 5,5% et 2,1%). A l’inverse pour la TVA déductible, il n’y a pas besoin de distinguer la TVA déductible par taux. Seule la distinction entre TVA sur biens et services et TVA sur immobilisations est utilisée ;
• 4458 : TVA à régulariser ou en attente :
  • Compte 44581 : Acomptes – régime réel simplifié,
  • Compte 44582 : Acomptes – régime du forfait,
  • Compte 44583 : Remboursement de TVA demandé,
  • Compte 44584 : TVA récupérée d’avance,
  • Compte 44586 : TVA sur factures non parvenues,
  • Compte 44587 : TVA sur factures à établir.

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Quand utiliser les comptes de TVA?

C’est simple, dès que l’entreprise réalise un achat ou une vente, et si elle est soumise à TVA, elle doit utiliser les comptes de TVA. Une société soumise à TVA est une société qui l’est de part la nature de son activité ou de part son régime de TVA. Ainsi, la majorité des activités médicales n’est pas soumise à TVA. De plus, les sociétés en franchise de TVA ne sont pas soumise à TVA.

Seule exception : quand l’entreprise achète un produit ou un service à un non soumis à TVA (à une entreprise en franchise de TVA par exemple ou à un particulier), elle n’a pas de TVA déductible à enregistrer en comptabilité.

Comment utiliser les comptes de TVA?

La TVA collectée est un compte de crédit (sauf quand il s’agit d’un avoir émis et donc d’une annulation de chiffre d’affaires, le montant de TVA collectée est cette fois passé au débit). La TVA déductible est donc un compte de débit (sauf en cas d’avoir reçu). Pour en savoir plus, consultez cet article sur les écritures de TVA.