Les écritures de TVA

Quand elle est soumise à TVA, l’entreprise doit passer certaines écritures de TVA dans ses comptes. Tout d’abord, quand elle collecte de la TVA sur ses ventes et quand elle en déduit de ses achats. Elle devra ensuite enregistrer les écritures de TVA au moment des déclarations et du paiement. L’enregistrement comptable dépendra du régime (régime réel simplifié de TVA ou régime réel normal de TVA).

Les écritures de TVA collectée

La TVA collectée est la TVA que l’entreprise perçoit sur ses ventes. La TVA est neutre pour l’entreprise. Elle a juste un rôle de collecteur pour le compte de l’Etat. C’est le consommateur final qui en supporte la charge.

L’écriture passée en comptabilité lors de la vente est la suivante :

DébitCrédit
411xxx – Clients : montant TTC
Classe 7 – Produit : montant HT
4457xx  : TVA collectée

A noter qu’il est conseillé que l’entreprise ait un compte de TVA collectée par taux utilisé puisque c’est de cette façon qu’elle doit restituer la TVA sur ses déclarations. Il existe 4 taux :

  • Le taux normal de 20% ;
  • Le taux intermédiaire de 10% ;
  • Le taux réduit de 5,5% ;
  • Le taux super-réduit de 2,1%.

Les écritures de TVA déductible

La TVA déductible est la TVA que l’entreprise déduit de ses achats. Quand elle effectue un achat, elle encaisse le montant TTC mais ne saisit dans son compte de charge que le montant HT. La différence est saisie en TVA déductible. Des conditions existent toutefois afin de déduire la TVA et tous les achats ne donnent pas droit à une déduction, même si le montant de la TVA figure sur la facture.

L’écriture passée en comptabilité lors de la réception de la facture est la suivante :

DébitCrédit
401xxx – Fournisseurs : montant TTC
6xxxxx – Charge : montant HT
4456xx : TVA déductible

A noter qu’il existe deux comptes de TVA déductible :

  • Pour l’achat de biens et services : c’est le compte 44566 ;
  • Pour l’achat d’immobilisations : c’est le compte 44562.

Les écritures de déclaration de TVA

Les entreprises au régime réel simplifié de TVA

Les entreprises au régime réel simplifié sont celles dont le chiffre d’affaires est compris entre :

  • Pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement : 85 800€ et 818 000€ ;
  • Pour les prestations de services et les professions libérales (hors avocats) : 34 400€ et 247 000€.

Elles doivent s’acquitter de deux acomptes dans l’année :

  • En juillet : 55% de la TVA due en N-1 ;
  • En décembre : 40% de la TVA due en N-1.

La comptabilisation du paiement de l’acompte est la suivante :

DébitCrédit
445810 Acomptes
512 Banque

La comptabilisation de la déclaration annuelle CA12 est la suivante :

DébitCrédit
4457 : TVA collectée
4456 : TVA déductible
44581 : Acomptes
44551 : TVA à décaisser (si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible)
Ou 44567 : Crédit de TVA (si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible)

Les entreprises au régime réel normal de TVA

Les sociétés au régime réel normal de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires dépasse :

  • 818 000€ pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement ;
  • 247 000€ pour les prestations de services.

Ainsi que celles dont la TVA à payer à l’année est supérieure à 15 000€.

Elles doivent réaliser une déclaration de TVA tous les mois, ou tous les trimestres si le montant de TVA à payer à l’année n’excède pas 4 000€.

DébitCrédit
4457 : TVA collectée
4456 : TVA déductible
44551 : TVA à payer, si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible
Ou 44567 : Crédit de TVA si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible
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