Modèle de reçu pour solde de tout compte

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [Nom du salarié] Demeurant [Adresse du salarié] Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse] La somme de XX En un virement/chèque : Salaire de base :                                                                    XX Paiement jours RTT :                                                            XX Déduction entrée / … Lire la suite

Les spécificités sociales des entreprises de plus de 50 salariés

De nombreuses entreprises rechignent à embaucher un 50eme salarié et restent à 49 car l’embauche de ce salarié supplémentaire a des conséquences au niveau social. En effet, dès qu’elles atteignent 50 salariés, les entreprises doivent entre autres mettre en place un accord de participation. Toutefois, depuis la création du CSE (comité social et économique), ces … Lire la suite

La convocation à un entretien préalable au licenciement

Lors du licenciement d’un salarié, il faut respecter une certaine procédure afin que le licenciement soit valable et ne soit pas contesté devant le conseil des Prud’hommes. Cette procédure commence par l’envoi d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, puis s’enchaîne par l’entretien et se finit par l’envoi de la lettre de licenciement. Comment … Lire la suite

L’entretien préalable au licenciement

En cas de licenciement, une procédure doit être respectée : convocation à un entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement sont les 3 grandes étapes de la procédure. Intéressons-nous à l’entretien préalable au licenciement. Quel est son but ? Quand a-t-il lieu ? Comment se déroule-t-il ? Qui y est présent ? Quel est le but de l’entretien … Lire la suite

La lettre de licenciement

Afin de licencier un salarié, une procédure doit scrupuleusement être tenue. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable. Dans un second temps, il faut faire passer l’entretien et enfin, envoyer une lettre de licenciement, dernière et ultime étape. Intéressons-nous à lettre de licenciement. Quand doit-elle être envoyée … Lire la suite

Le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle nécessite le respect d’une procédure faite d’étapes et de documents obligatoires. Parmi ces documents figure le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle. Il doit être envoyé à la DIRECCTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture … Lire la suite

Les démarches d’une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se fait par étapes. Après discussion afin d’envisager conjointement cette rupture, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle. Un accord est alors signé … Lire la suite

Le certificat de travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement. Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ? L’employeur doit remettre … Lire la suite

Les limites de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle n’est toutefois pas possible dans certains cas et présente des modalités différentes dans d’autres. Voici les limites de la rupture conventionnelle. Les types de contrat de travail où il est possible d’effectuer une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle … Lire la suite

La charte éthique d’une entreprise

La charte éthique est un ensemble de valeurs et de règles de bonnes conduites que doivent tenir les salariés et les dirigeants de l’entreprise. C’est un document rédigé par l’entreprise et mis à disposition des salariés. Il n’y a aucune obligation à respecter quant à sa rédaction et sa mise en place. D’ailleurs, il s’agit … Lire la suite