La TVA déductible sur immobilisations
…déductible est inférieur à 760€, elle devra attendre la déclaration annuelle CA12. Au régime réel normal Si elle est au régime réel normal, elle pourra se faire rembourser le crédit…
…déductible est inférieur à 760€, elle devra attendre la déclaration annuelle CA12. Au régime réel normal Si elle est au régime réel normal, elle pourra se faire rembourser le crédit…
…normal. Le montant total de TVA à payer est indiqué dans la déclaration CA12. Il s’agit du montant avant déduction des acomptes. Le passage du régime réel simplifié au régime…
…acompte (un acompte par semestre) et une déclaration récapitulative annuelle, la déclaration CA12. Ce régime concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à : 777 000€ pour les…
…compléter la déclaration CA3 trimestriel. Les entreprises au régime réel simplifié doivent compléter semestriellement la déclaration 3514 et annuellement la déclaration CA12. Que faire en cas de retard de paiement…
…débourser des montants qui ne seraient pas dus et qui seraient remboursés à la fin de la période ; Si la CA12 présente un crédit : dans ce cas le…
…de la CA12. Qu’est ce que l’option pour la TVA sur les débits ? L’option pour la TVA sur les débits concerne les activités commerciales relevant de la TVA sur…
…documents annuels. Il s’agit du bilan, du compte de résultat, de l’annexe, de la liasse fiscale, de certaines déclarations fiscales (déclaration de TVA CA12, déclaration d’IS) ainsi que du rapport…
…doit réellement doit être faite. Il s’agit de la déclaration CA12 ou CA12E. Que se passe t-il en cas de dépassement des seuils? En cas de dépassement des seuils initiaux…