La TVA déductible sur immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More est la TVA déduite des investissements. On la distingue de la TVA déductible sur biens et services car les deux sont indiquées séparément dans les déclarations de TVA. De plus, TVA déductible sur immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More et TVA déductible sur biens et services ne sont pas remboursées de la même façon en cas de crédit de TVA.

Quand parle-t-on de TVA déductible sur immobilisations ?

On parle de TVA déductible sur immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More lorsque l’achat concerne un investissement. L’investissement – ou l’immobilisation – a vocation à durer dans le temps. On en attend des avantages économiques futurs. On considère toutefois que l’investissement doit avoir un montant supérieur à 500€ HT. En dessous, la dépense est souvent passée en charge.

Comment comptabiliser la TVA déductible sur immobilisations ?

Une facture comprenant de la TVA déductible sur immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More doit être enregistrée de cette façon :

Débit Crédit
Compte 404 – fournisseur d’immobilisations : montant de l’achat TTC
Compte de classe 2 – immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More : montant de l’achat HT
Compte 445620 – TVA déductible sur immobilisations : montant de la TVA

Quelles sont les conditions pour déduire de la TVA sur les immobilisations ?

Afin de déduire de la TVA sur les immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • La société doit être assujettie à TVA. Elle peut être assujettie à TVA en raison de son activité (les professions médicales ne sont par exemple par assujetties à TVA). Elle peut aussi être assujettie à TVA en fonction de son régime (les sociétés en franchise de TVA ne sont pas assujetties) ;
  • Le montant de la TVA ainsi que le taux sont indiqués sur une facture ;
  • La charge doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.

Comment se faire rembourser un crédit de TVA issu de TVA déductible sur les immobilisations ?

Un crédit de TVA apparaît quand il y a davantage de TVA déductible que de TVA collectée. C’est souvent le cas lors de la création de l’entreprise car les investissements sont nombreux. Dans ce cas, l’entreprise peut se faire rembourser ce crédit.

Si elle est au régime réel simplifié, elle peut se faire rembourser le crédit de TVA issu de la TVA déductible sur immobilisationsL'immobilisation est une dépense réalisée par l'entrepris... More lors de la déclaration semestrielle si le montant du crédit est supérieur à 760€. La demande de remboursement se fera via le formulaire 3519. Si le montant de la TVA déductible est inférieur à 760€, elle devra attendre la déclaration annuelle CA12.

Si elle est au régime réel normal, elle pourra aussi se faire rembourser le crédit de TVA lors d’une déclaration mensuelle si le montant du crédit est supérieur à 760€. Sinon, elle devra attendre la fin de l’année et se faire rembourser le montant du crédit de TVA lors de la déclaration de décembre (et si le montant du crédit est supérieur à 150€).

La TVA déductible sur immobilisations
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