Les caractéristiques de la SAS et de la SASU
…dont peuvent bénéficier la SAS et la SASU : La franchise de TVA : Dans ce cas, la société ne collecte pas de TVA sur ses ventes et n’en déduit…
…dont peuvent bénéficier la SAS et la SASU : La franchise de TVA : Dans ce cas, la société ne collecte pas de TVA sur ses ventes et n’en déduit…
…supporte. Les entreprises n’ont qu’un rôle de collecteur : elles en collectent sur leurs ventes et en déduisent de leurs achats. Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’à une…
…ou BIC), ainsi que le régime (déclaration contrôlée, régime micro, régime réel normal ou régime réel simplifié). Enfin, il faudra déterminer les choix en matière de TVA (franchise de TVA,…
…de livre des recettes et de registre des achats à télécharger. La comptabilité de l’auto-entrepreneur quand il est soumis à TVA L’auto-entrepreneur est en franchise de TVA mais uniquement jusqu’à…
…: En cas de franchise de TVA : « TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI » ; S’il n’est ni commerçant ni artisan : « Dispensé…
…amortir…; Le régime fiscal d’imposition (régime micro, régime déclaration contrôlée, régime réel simplifié et régime réel normal) et le régime de TVA (franchise de TVA, régime réel simplifié et régime…
…Constitution du stock de départ ; Publicité / marketing pour faire connaitre la société ; Frais d’acquisition d’une licence ; Droits d’entrée en cas d’ouverture en franchise. Equipement : matériel de bureau,…
…Frais d’acquisition d’une licence ; Droits d’entrée en cas d’affiliation ou de franchise ; Frais de recrutement (honoraires d’un cabinet de recrutement par exemple). Afin de lister toutes les charges…
…TVA. Il est communiqué par le service des impôts lors de l’envoi des déclarations de TVA pré remplies. Les entreprises non soumises à TVA, comme celles en franchise de TVA,…
…changement de statut, l’auto-entrepreneur peut dire adieu à la franchise de TVA, au paiement des charges sociales mensuellement ou trimestriellement et au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu :…