Dernière mise à jour le 9 juin 2023
Les charges d’un auto-entrepreneur sont censées être peu élevées. Ainsi, les frais de création d’une auto-entreprise sont nuls et les charges de fonctionnement sont relativement faibles : l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la CFE ainsi que des charges sociales et de l’impôt sur le revenu au niveau taxes et impôts. Et bien-sûr, il doit payer ses charges d’exploitation nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.
Les charges d’un auto-entrepreneur lors de la création
Un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est que la création est gratuite. En effet, le créateur d’une auto-entreprise n’a aucun frais administratif à débourser lors de la création. Celle-ci se fait directement sur Internet sur le site du centre des formalités de l’URSSAF.
De nombreuses sociétés proposent sur Internet leurs services pour créer une auto-entreprise ainsi qu’un suivi personnalisé durant les premiers mois. Ces services sont payants mais n’ont aucun caractère obligatoire.
L’auto-entrepreneur peut ensuite avoir des charges à payer lors de la création en fonction de la nature de son activité mais ces charges et leur montant seront à prévoir au cas par cas. Parmi les charges que l’auto-entrepreneur peut avoir lors de la création, on peut par exemple citer la constitution d’un stock de départ ou la publicité pour faire connaitre son entreprise.
Les impôts, taxes et charges sociales
Une fois l’auto-entreprise créée, l’auto-entrepreneur a des charges à payer dès qu’il réalise des revenus :
- Charges sociales ;
- Impôt sur le revenu ;
- CFE.
Les charges sociales d’un auto-entrepreneur
Les charges sociales d’un auto-entrepreneur sont :
- Vente de marchandises : 12,8% ;
- Activités libérales : 22%
- Autres prestations de services : 22%.
Ces taux sont calculés sur le chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ACRE qui consiste en un abattement de 50% de charges sociales lors de la première année d’activité. C’est notamment le cas s’il est demandeur d’emploi indemnisé.
Des changements importants ont eu lieu de 2019 et 2020 concernant l’ACRE pour les auto-entrepreneurs :
- En 2019, le dispositif ACRE était étendu à tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise. La seule condition à respecter était de ne pas avoir un revenu annuel net de plus de 40 000€. Les conditions originelles avant 2019 ont été rétablies ;
- L’ACRE était auparavant sur 3 ans, elle est aujourd’hui limitée à une année ;
- Les taux ont également changé, également pour les auto-entreprises créées avant 2020 ;
- L’ACRE est désormais étendu au conjoint collaborateur.
L’impôt d’un auto-entrepreneur
L’impôt sur le revenu d’un auto-entrepreneur est calculé en déduisant de son chiffre d’affaires un abattement de :
- Vente de marchandises : 71% ;
- Activités libérales : 34% ;
- Prestations de services : 50%.
Le résultat obtenu est ensuite additionné aux revenus totaux du foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt à payer après application du barème progressif.
Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Cela signifie que l’impôt sera payé en même temps que les charges sociales. Le taux d’imposition est alors le suivant :
- Vente de marchandises : 1% ;
- Activités libérales : 2,2%
- Autres prestations de services : 1,7%.
Si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, il devra tout de même payer des acomptes tous les mois ou tous les trimestres, au titre du prélèvement à la source. Ces acomptes sont calculés sur la base du chiffre d’affaires déclaré en année N concernant les revenus de N-1.
[Pour en savoir plus, consultez notre article sur les taxes et les l’impôt des auto-entrepreneurs].Les autres taxes de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit s’acquitter de deux autres taxes, également fonction du chiffre d’affaires. Il s’agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe pour frais de chambre (TFC). Ces taux sont les suivants :
– Contribution à la formation professionnelle :
- 0,1% pour les activités d’achat/vente ;
- 0,2% pour les professions libérales relevant de la CIPAV ;
- 0,3% pour les autres activités.
– Taxe pour frais de chambre :
- 0,015% pour activités d’achat/vente ;
- 0,48% pour les prestations de services artisanales ;
- 0% pour les professions libérales relevant de la CIPAV et du RSI ;
- 0,044% pour les autres prestations de services commerciales et les location d’habitations meublées.
La CFE d’un auto-entrepreneur
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une des constituantes de la CET (contribution économique territoriale). Elle est calculée à partir de la valeur locative des biens utilisés pour l’activité des auto-entrepreneurs. C’est le conseil municipal qui fixe le taux à appliquer ainsi que la cotisation minimum.
La CFE n’est pas due la première année d’activité d’un auto-entrepreneur. Elle est due les années suivantes. Il existe toutefois des mesures d’exonération pour les entrepreneurs exerçant dans certaines zones. [Pour savoir lesquels, consultez notre article sur les incitations dans les ZUS, ZRU ou ZFU].
A noter également que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000€ par an sont exonérées de CFE.
La TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) n’est pas une charge à proprement parlé pour les entreprises car c’est le consommateur final qui la supporte. Les entreprises n’ont qu’un rôle de collecteur : elles en collectent sur leurs ventes et en déduisent de leurs achats.
Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’à une certaine limite de chiffre d’affaires :
- Pour la vente de marchandises et la fourniture de logements :
- Pour les prestations de services :
Au-delà, ils passent au régime réel simplifié (ils peuvent opter pour le régime réel normal).
Les charges courantes
En plus de ces charges obligatoires, l’auto-entrepreneur peut avoir des charges de gestion courante à payer en fonction de la nature de son activité. Voici une liste non exhaustive de charges que l’auto-entrepreneur peut avoir à payer au cours de sa vie :
- Achat de marchandises ou de matières premières ;
- Frais de transport ;
- Frais de publicité et de prospection ;
- Dépenses de télécommunication (affranchissement, téléphone, Internet) ;
- Eau et électricité ;
- Frais de mission et réception (essence, péage, train, restaurant…) ;
- Fournitures administratives et matériels de bureau…
Suivre et déclarer les charges de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur n’a pas à déclarer ses charges. Il déclare uniquement ses recettes sur lesquelles sont calculées ses charges sociales et son impôt à payer. De plus, parmi les obligations qui lui incombent, il peut aussi devoir tenir un registre des achats.
Toutefois, il est intéressant qu’il suive ses charges. En effet, dans certains cas, si les charges sont importantes, il peut être préférable pour lui d’être imposé sur son résultat et non sur son chiffre d’affaires (avec des charges calculées de façon forfaitaire).
Il devra alors changer de régime d’imposition et changer de forme juridique. De plus, si son chiffre d’affaires dépasse les seuils pour bénéficier du statut, il changera automatiquement de forme juridique. En conséquence, il devra tenir une comptabilité et calculer son résultat.
Pour en savoir plus sur le statut, consultez notre guide de l’auto-entrepreneur