Les formalités de création d’une SARL
…: Franchise de TVA ; Régime réel simplifié ; Régime réel normal. Pour en avoir plus, consultez notre article “choisir les options fiscales lors de la création d’une société”. Les…
…: Franchise de TVA ; Régime réel simplifié ; Régime réel normal. Pour en avoir plus, consultez notre article “choisir les options fiscales lors de la création d’une société”. Les…
…seuils de TVA Les seuils pour qu’un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA restent inchangés. Ils restent donc à : 91 000€ pour les activités commerciales, les prestations d’hébergement…
…TVA (et qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA). Quand établir la déclaration 2502 ? La déclaration 2502 est la déclaration annuelle….
…dans l’exercice de son activité. C’est notamment le cas des modes d’organisation suivants : Franchise ; Commission-affiliation ; Concession ; Coopération. Quand le document d’information précontractuel doit-il être remis ?…
…afin de ne pas avoir une majoration de 25% de son impôt ; Du régime de TVA : Franchise de TVA ; Régime réel simplifié ; Régime réel normal. Les statuts et…
…un devis quand on est auto-entrepreneur : les mentions spécifiques au statut L’auto-entrepreneur est en franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas de TVA sur ses ventes. Ainsi, à…
…de commerce. A noter aussi la possibilité d’ouvrir une franchise afin de bénéficier de la notoriété et du savoir-faire d’un groupe. Les formalités administratives pour ouvrir un hôtel Ouvrir un…
…franchise de TVA. Toutefois, c’est le cas si elle ne dépasse pas une certaine limite de chiffre d’affaires. Elle bénéfice également de formalités simplifiées pour les autres taxes et déclaration….
…locataire-gérant, de franchisé, de capé ; « Société en liquidation» ; “TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI” pour les entreprises en franchise ; Pour les…
…Ils sont ainsi en régime micro (BIC ou BNC) et en franchise de TVA. Cela leur permet dans le premier cas d’être imposés forfaitairement sur le chiffre d’affaires. Dans le…