Déprécier un stock
Déprécier un actif, comme un stock, signifie qu’on va constater une diminution de sa valeur en fonction de certains critères. Il s’agit par exemple d’un délai de rotation des stocks…
Déprécier un actif, comme un stock, signifie qu’on va constater une diminution de sa valeur en fonction de certains critères. Il s’agit par exemple d’un délai de rotation des stocks…
…bénéficier ? Afin de bénéficier du congé d’enseignement ou de recherche, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit aussi laisser s’écouler un délai d’au…
…demande d’autorisation doit être faite dans un certain délai : 120 jours avant le début du congé s’il est de plus de 6 mois ; 60 jours avant le début…
…dans un délai d’un mois à partir du dépôt du PV d’assemblée générale au greffe du tribunal de commerce ; Payer les associés à proportion de la baisse du capital….
…30 ans d’ancienneté. Les indemnités ne seront pas limitées en cas d’harcèlement ou de discrimination ; La limitation du délai de recours aux prud’hommes ; La création d’une rupture conventionnelle…
…l’avis à tiers détenteur à condition de suivre la procédure. La contestation est ainsi possible dans un délai de deux mois à partir de la notification. Comment se déroule l’ATD…
…importante des consommateurs sur l’impact social et environnemental des achats, demande des consommateurs de pouvoir acheter de n’importe où (Mcommerce), délai de livraison de plus en plus court… Technologique :…
…: Les associés concernés par la clause ; Le délai dont les associés bénéficient pour répondre à la notification de l’associé qui souhaite vendre ses parts. Il doit être raisonnable…
…acheter les parts à un prix fixé dans les 3 mois qui suivent la notification (délai non requis en cas de donation ou d’héritage des parts). A défaut, l’agrément initial…
…années. A noter que la banque peut résilier le découvert, la facilité de caisse et le crédit de campagne sous 60 jours (et sans délai si la situation financière de…