Le contrat de franchise
…certains indicateurs de gestion au franchiseur, non divulgation du savoir-faire transmis… ; Les droits du franchisé et les droits du franchiseur, notamment celui de faire évoluer son concept de franchise ; La…
…certains indicateurs de gestion au franchiseur, non divulgation du savoir-faire transmis… ; Les droits du franchisé et les droits du franchiseur, notamment celui de faire évoluer son concept de franchise ; La…
…de remplacer les 3 instances et de simplifier ainsi la gestion de la représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE est obligatoire dès le 11ème salarié mais ses missions et…
…est composée des membres et c’est à cette occasion que les décisions importantes sont prises. Un ou plusieurs contrôleurs des comptes et un ou plusieurs contrôleurs de gestion doivent également…
…du personnel n’a plus lieu d’être. Le but du CSE est en effet de simplifier la gestion de la représentation du personnel dans l’entreprise en combinant délégués du personnel, comité…
…place quand l’entreprise ne peut plus payer ses dettes. Durant cette étape, le liquidateur va : Etre en charge de la gestion administrative de la société. Au niveau opérationnel, aucun…
…risquer la faillite personnelle en cas de faute de gestion * L’AGS prévoit le paiement des sommes dues aux salariés à défaut de l’entreprise : salaires, primes, indemnités… Il existe…
…dirigeants ; La clause de limitation de pouvoir des dirigeants : certains actes qui sortent de la gestion courante devront être approuvés par un organe (ensemble des dirigeants ou des associés, comité…) ;…
…services distribués ; Prix de vente ; Logistique : gestion des stocks et des approvisionnements ; Exclusivités prévues ; Transmission du savoir-faire et assistance. Donnez une note à cet article…
…si l’entreprise n’est pas soumise à TVA « Membre d’une association (ou d’un centre) de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté » le cas échéant « Dispensé d’immatriculation…
La méthode des coûts partiels est une méthode utilisée en contrôle de gestion et en comptabilité analytique. Elle permet de déterminer la marge de chaque produit et sa contribution à…