Réaliser une déclaration à la CNIL
…titre privé. Les déclarations à la CNIL Il existe deux grands types de déclaration à faire à la CNIL dès que l’on commence à collecter des informations personnelles. Il s’agit…
…titre privé. Les déclarations à la CNIL Il existe deux grands types de déclaration à faire à la CNIL dès que l’on commence à collecter des informations personnelles. Il s’agit…
…compte CPF. (A noter que le CPF s’adresse aux salariés du privé. Les salariés du public ne peuvent pas valider de formation à partir du CPF.) Comment créer son compte…
…dans le public ou dans le privé. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter certaines conditions et doit obtenir l’accord de son employeur. Combien de temps dure le congé…
…en fasse un usage privé. Il s’agit par exemple d’un logement ou d’un véhicule de fonction. Ils font parties intégrantes du salaire. A ce titre, ils sont soumis à cotisations…
…à stationner : les règles de stationnement sont soumises à l’autorisation de la zone en question, généralement la ville ou un espace privé ; Obtenir une licence pour vendre de…
…nom de l’entreprise Uber qui a développé une application permettant de trouver instantanément un service de chauffeur privé pour se déplacer d’un point à un autre en est l’exemple même….
…n’est ainsi pas possible pour les salariés en CDD et ne s’applique qu’aux salariés en CDI. Elle n’est également possible que pour les salariés du privé. A noter qu’elle est…
…salarié dans un cadre privé (par exemple, logement ou véhicule de fonction, matériel informatique). Ils font parties intégrantes du salaire et sont donc soumis à cotisations sociales ; Le cumul…
…(acte notarié ou sous seing privé) et date de signature ; La forme précise de SA : à conseil d’administration ou à directoire et conseil de surveillance ; Le nom,…
…celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros HT (l’année précédent la déclaration). Toutes les sociétés ou entreprises de droit privé ou public avec une activité dans…