La convocation à un entretien préalable au licenciement
…est dépourvue, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix sur une liste tenue à l’inspection du travail ou à la mairie. La lettre doit par…
…est dépourvue, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix sur une liste tenue à l’inspection du travail ou à la mairie. La lettre doit par…
…employeurs doivent demander l’accord de l’inspection du travail. Ils bénéficient d’un quota d’heures mensuelles pour effectuer leurs missions Quelles sont leurs missions ? Même si leur vocation est de représenter…
…leur fonction, leur date d’entrée et éventuellement de sortie, leur qualification…Le registre est accessible aux représentants du personnel ainsi qu’à l’inspection du travail. Quelles entreprises doivent tenir un registre unique…
…l’autorisation à l’inspection du travail (et non l’homologation à la DIRRECTE). La demande doit être faite à la fin de la période de rétractation de 15 jours calendaires débutant le…
Un salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel. Dans le premier cas, il sera à 35 heures par semaine (la durée du temps de travail légal en…
…du travail. Comment se déroule-t-elle ? Le médecin du travail vérifie les aptitudes mentales et physiques du salarié à effectuer son travail. Il peut, de plus, être force de proposition…
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont toutes deux du temps de travail effectué au delà des heures inscrites dans le contrat de travail. Toutefois, il ne s’agit pas…
…à disposition par l’inspection du travail ou la mairie ; L’employeur peut quant à lui être accompagné par une personne appartenant à l’entreprise. Il lui est interdit d’être accompagné par…
…le contrat de travail et les modalités relatifs à l’entretien ; Le délai de rétractation ; La date de rupture du contrat de travail ; Le montant de l’indemnité ;…
…d’améliorer leurs conditions de travail. Il va ainsi : Analyser les risques encourus par les salariés et les conditions de travail (notamment l’exposition à des facteurs de pénibilité) afin de…