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…gracieuse des pénalités de retard Il y a deux types de pénalités de retard : Les intérêts de retard qui s’élèvent à 0,2% du rappel d’impôt par mois de retard…
…TVA En cas d’erreur dans les déclarations et/ou le paiement de TVA, l’entreprise risque de devoir payer une majoration ainsi que des pénalités de retard. La majoration de retard varie…
…de règlement. Une fois les retards de règlement identifiés, l’entreprise doit appliquer une procédure de recouvrement des factures impayées. Identifier les retards de paiement Afin d’identifier les retards de paiement…
…contractuelle ; 6712 – pénalités, amendes fiscales et pénales : il s’agit ici principalement des contraventions, des pénalités, des majorations et des intérêts de retard en cas d’erreurs ou d’oubli…
…indiquées : l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et le taux des pénalités en cas de retard de paiement. Le taux généralement appliqué est le taux de refinancement…
…de la facture impayée, et éventuellement en lui transmettant une facture correspond aux pénalités de retard. Il faut en effet savoir qu’il est obligatoire d’indiquer des pénalités de retard sur les factures….
…Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Vous pouvez télécharger cette lettre en format word ici : lettre-type-de-relance-de-retard-de-reglement-2eme-relance Ces articles pourraient vous intéresser : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-6-la-gestion-commerciale/lettre-type-de-relance-de-retard-de-reglement-1ere-relance/ https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-6-la-gestion-commerciale/lettre-type-de-mise-demeure/ Donnez une note à cet article…
…pénalités de retard (notamment pour les pénalités appliquées en cas de retard de paiement de taxes et d’impôts). Le risque à plus long terme est de voir tout bonnement son…