Le redressement de TVA signifie qu’au cours d’un contrôle fiscal, le fisc s’est rendu compte qu’il y avait une ou des erreurs dans la TVA payée par l’entreprise. Quels sont les risques encourus par l’entreprise ? Comment l’éviter ? Comment comptabiliser le redressement de TVA ? Nous vous disons tout sur le sujet.

Les risques en cas de redressement de TVA

En cas d’erreur dans les déclarations et/ou le paiement de TVA, l’entreprise risque de devoir payer une majoration ainsi que des pénalités de retard.

La majoration de retard varie en fonction de la situation de l’entreprise :

  • 10% si elle est de bonne foi ;
  • 40% si elle est de mauvaise foi ;
  • 80% si elle a tenté de frauder.

En plus de ces majorations, l’entreprise risque de devoir payer des pénalités de retard. Elles s’élèvent à 0,4% du rappel de TVA par mois de retard. [Edit : depuis le 1er janvier 2018, ce taux est passé à 0,2% par mois de retard].

Comment éviter le redressement de TVA ?

Afin d’éviter un redressement de TVA, il faut tout simplement être de bonne foi et ne pas tenter de frauder. Toutefois, cela ne suffit pas toujours. Même si l’entreprise fait tous les efforts possibles, elle peut tout simplement ne pas être au courant d’une disposition légale ou mal l’interpréter. Afin d’éviter ce genre de situation, l’entreprise peut faire appel à un cabinet d’expertise comptable pour réaliser sa comptabilité et ses déclarations fiscales.

Si elle souhaite faire sa comptabilité et qu’elle a un doute ou une question sur l’application d’une disposition légale, elle pourra demander un rescrit fiscal. Cela signifie que l’entreprise demandera son avis à l’administration fiscale sur un point particulier. En se conformant à l’avis du fisc, l’entreprise sera ôtée du doute et sera à l’abri lors du contrôle fiscal.

Quels sont les cas de redressement de TVA les plus souvent rencontrés ?

Les cas de redressement de TVA les plus souvent rencontrés sont :

  • Le franchissement des seuils qui entraine une nouvelle périodicité ;
  • Les dispositions spécifiques de certaines opérations : biens d’occasion, opérations immobilières, entreprises partiellement soumises à TVA (coefficients d’assujettissement) ;
  • Les opérations intracommunautaires ;
  • La TVA déduite par anticipation.

Comment comptabiliser les rectifications de TVA ?

La comptabilisation des rectifications de TVA se fait différemment en fonction qu’il s’agisse de la TVA collectée ou de la TVA déductible.

  • Comptabiliser les rectifications de TVA collectée

L’entreprise peut parfois répercuter le rappel de TVA collectée sur les clients.

C’est le cas par exemple si elle a oublié de leur facturer de la TVA collectée ou l’a facturée à un mauvais taux. Elle ne pourra toutefois refacturer la TVA que dans les deux ans qui suivent l’erreur (la date de départ des deux ans démarre à partir de la date d’exigibilité chez le fournisseur). L’entreprise devra alors refacturer la TVA en établissant une facture rectificative. L’entreprise reste aussi redevable des pénalités et des majorations de retard.

L’écriture comptable à passer est dans ce cas :

DébitCrédit
411 Clients
4458 TVA facturée aux clients sur rappel

Quand la TVA est payée, il faut passer l’écriture suivante :

DébitCrédit
4455 TVA à décaisser
6717 Rappel d’impôt (pour la TVA restant à la charge de l’entreprise)
6712 Pénalités et amendes
4458 TVA facturée aux clients sur rappel

Si l’entreprise ne peut pas refacturer la TVA, l’écriture est la suivante :

DébitCrédit
4455 TVA à décaisser
6717 Rappel d’impôt
6712 Pénalités et amendes

Si le rappel de TVA n’a pas encore été réclamé par l’administration fiscale, il faut le provisionner en passant l’écriture suivante :

DébitCrédit
4486 Etat – Charges à payer
6717 Rappel d’impôt
  • Comptabiliser les rectifications de TVA déductible

L’écriture de rectification de TVA déductible à passer est la suivante :

DébitCrédit
4455 TVA à décaisser
6717 Rappel d’impôt
6712 Pénalités et amendes

Si le rappel de TVA n’a pas encore été réclamé par l’administration fiscale, il faut le provisionner en passant l’écriture suivante :

DébitCrédit
4486 Etat – Charges à payer
6717 Rappel d’impôt
Le redressement de TVA
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