Céder une immobilisation

Une immobilisation est un élément du patrimoine de l’entreprise. Elle est inscrite en actif dans la bilan. Céder une immobilisation a donc pour effet de la supprimer de l’actif. Il faut également constater la vente dans le compte de résultat. Les écritures peuvent être légèrement différentes si l’immobilisation est amortissable ou non et si elle a fait l’objet d’une dépréciation ou d’amortissements dérogatoires.

Rappel sur l’immobilisation et les amortissements

L’immobilisation diffère des charges puisque l’entreprise en attend des avantages économiques futurs. A l’inverse, la charge est consommée dans la production. L’immobilisation n’est donc pas inscrite en charges mais dans l’actif de la société. Ainsi, plutôt que de réduire le résultat de la société l’année de son acquisition, la baisse sera étalée au fil des ans via les amortissements.

Il existe deux types d’amortissement :

  • L’amortissement linéaire, qui consiste à amortir de la même façon chaque année ;
  • L’amortissement dégressif, qui consiste à pratiquer des amortissements  plus importants en début d’utilisation de l’immobilisation et moins importants dans les dernières années.

L’entreprise peut ensuite décider de mettre l’immobilisation au rebut ou de la céder.

Céder une immobilisation amortissable

Ce cas de figure est le plus fréquent car la majorité des immobilisations sont amortissables.

Constater le montant des amortissements

La comptabilisation de la vente doit se faire à la date de cession c’est-à-dire à la date de transfert de propriété. La constatation des amortissements est la suivante :

DébitCrédit
681 : dotation aux amortissements et aux provisions
28 : amortissements des immobilisations

Cette écriture comptable permet de constater l’amortissement pour l’année en cours.

Sortir l’immobilisation de l’actif

Il faut ensuite faire en sorte que l’immobilisation ne figure plus dans l’actif de l’entreprise car elle est vendue. Pour cela, l’écriture suivante va être passée dans les comptes :

DébitCrédit
675 : valeur comptable des éléments d’actifs cédés (montant non encore amorti)
28 : amortissements des immobilisations (montant déjà amorti)
2 : immobilisations (montant brut de l’immobilisation)

Constater le produit de la vente

Dernière étape : constater la vente de l’immobilisation, et donc le produit.

DébitCrédit
462 : créances sur cessions d’immobilisations (montant de la vente TTC)
775 : produits des cessions d’éléments d’actifs (montant de la vente HT)
4457 : TVA collectée

Le cas des amortissements dérogatoires

Une entreprise peut choisir d’amortir ses immobilisations de façon linéaire ou de façon dégressive. Dans le premier cas, le montant de l’amortissement est le même tous les ans. Dans le second cas, les amortissements sont plus élevés lors des premières années. La différence entre le montant obtenu avec chaque méthode constitue l’amortissement dérogatoire.

L’écriture à passer lors de la cession est la suivante :

DébitCrédit
145 : amortissements dérogatoires
78725 : reprises sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires

Le cas d’une immobilisation dépréciée

Déprécier un actif signifie lui faire de la valeur. En l’occurrence, dans le cas d’une immobilisation qui comptablement perd déjà de la valeur via les amortissements, la déprécier lui fait perdre une valeur encore plus importante.

Si l’immobilisation a été dépréciée, il faut annuler la provision pour dépréciation :

DébitCrédit
29 : dépréciations des immobilisations
7816 : reprises sur dépréciations des immobilisations ou

7876 : reprises sur dépréciations exceptionnelles

Céder une immobilisation non amortissable

Les immobilisations non amortissables sont :

La seule chose qui change dans les écritures à passer entre une immobilisation amortissable et une immobilisation non amortissable est la sortie de l’immobilisation de l’actif. En effet, puisque l’immobilisation n’est pas amortissable, la valeur comptable des éléments d’actifs cédés est égale à la valeur de l’acquisition. L’écriture à passer est donc la suivante :

DébitCrédit
675 : valeur comptable des éléments d’actifs cédés (valeur d’acquisition)
2 : immobilisation (montant de l’immobilisation)

Il n’est pas nécessaire, comme dans le premier cas, de constater des amortissements puisqu’il n’y en a pas. Toutefois, il faudra également constater la vente et donc le produit.

L’écriture est la même que pour les immobilisations amortissables :

DébitCrédit
462 : créances sur cessions d’immobilisations (montant de la vente TTC)
775 : produits des cessions d’éléments d’actifs (montant de la vente HT)
4457 : TVA collectée

 

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