La SCOP (société coopérative et participative)

La SCOP (société coopérative de production) est une SARL ou une SA dont les salariés sont actionnaires majoritaires de l’entreprise. Les décisions y sont prises collectivement. C’est pour cela que l’on parle de société coopérative. De ce fait, l’entreprise fonctionne avant tout sur une logique de long terme au lieu de rechercher avant tout la rentabilité à court terme. A l’origine, elles s’appelaient sociétés coopératives ouvrières de production, d’où le “o”.

Les particularités juridiques

Les particularités juridiques sont :

– Les salariés détiennent au moins 51% des parts et 65% des droits de vote. Par conséquent, les associés extérieurs ne peuvent rentrer dans le capital qu’à hauteur de 49% du capital et 35% des droits de vote ;

– Chaque associé, peu importe le nombre de parts qu’il a, détient un droit de vote. C’est le principe 1 personne = 1 voix ;

– Le résultat est partagé entre les salariés (intéressement et participation), les associés (dividendes) et les réserves :

  • Les réserves permettent de consolider les capitaux propres. Elles sont dotées chaque année à hauteur de 15% minimum des bénéficies. Elles sont dites impartageables : elles ne peuvent pas être distribuées ou ne peuvent pas être incorporées dans le capital ;
  • La participation est la part versée aux salariés. Elle représente au minimum 25% du résultat ;
  • Les dividendes sont versés aux associés extérieurs. Ils sont d’au maximum 33% du résultat ;

– La valeur des parts sociales ne varie pas : le coopérateur quittant l’entreprise revend l’action à la valeur d’acquisition, éventuellement ajusté de l’inflation ;

– Le capital de la société coopérative et commerciale est variable. Tous les salariés peuvent devenir associés, selon les modalités définies et avec l’accord des coopérateurs.

– Afin d’augmenter ses capitaux propres, la SCOP peut :

  • Prélever une partie des salaires des coopérateurs (entre 1 et 5%), sur la base du volontariat ;
  • Avoir des apports des nouveaux coopérateurs ;
  • Transformer en capital la participation et/ou les dividendes annuels des coopérateurs.

La SCOP-SARL

La SCOP-SARL fonctionne comme une SARL avec certaines spécificités de la SCOP :

  • Elle doit avoir au moins deux associés salariés et au plus 100 ;
  • Le capital initial minimum est de 30€ ;
  • Le gérant est nommé par la majorité de l’assemblée des associés. Il est salarié de la SCOP et a donc un contrat de travail, contrairement à la SARL classique où il a un mandat social. Il cotise donc à la Sécurité Sociale et est protégé en cas de chômage.

La SCOP-SA

La SCOP-SA fonctionne comme une SA avec certaines spécificités de la SCOP :

  • Elle doit avoir au minimum 7 associés, mais pas de maximum ;
  • Le capital minimum est de 18 500€ ;
  • Elle est gérée par un directoire et un conseil de surveillance ;
  • Elle doit désigner un commissaire aux comptes.

Les particularités fiscales

Les particularités juridiques sont :

Les particularités sociales de la SCOP

Le gérant ou le président de la SCOP est salarié. A ce titre, il cotise et est protégé en cas de chômage. Il est  élu pas les salariés actionnaires.

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