Dernière mise à jour le 25 septembre 2020
Les indépendants, tout comme les salariés, ont droit à des prestations en cas de congé maternité. Il convient toutefois de distinguer les indépendants en deux catégories. En effet, un indépendant peut être affilié à la Sécurité Sociale des Salariés : il s’agit dans ce cas des assimilés salariés. Il peut sinon être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) : il s’agit des travailleurs non-salariés. Les prestations et les modalités de remboursement ne seront pas les mêmes dans les deux cas. Nous traiterons ici du cas des travailleurs non-salariés. Tout ce qui concerne les prestations maternité des salariés, et également des assimilés salariés, est traité dans ces articles : tout savoir sur le congé maternité et grossesse et arrêt de travail.
Qui est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants ?
Les chefs d’entreprise affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) sont :
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les gérants majoritaires de SARL ;
- Les gérants uniques d’EURL ;
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les dirigeants d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
Si vous cumulez un statut de gérant ou de dirigeant ainsi qu’un emploi salarié à côté, comme c’est souvent le cas pour les auto-entrepreneurs, il se peut que vous soyez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette situation peut se produire si vous avez par exemple créé votre auto-entreprise alors que vous n’étiez pas salarié et que vous avez par la suite retrouvé un travail salarié. Le mieux est dans ce cas de faire les démarches pour s’affilier à la Sécurité Sociale des Salariés afin d’être mieux couvert. En effet, les prestations maternité sont plus intéressantes pour les salariés que pour les travailleurs non-salariés.
Quelles sont les prestations maternité à la Sécurité Sociale des Indépendants ?
Les conditions pour percevoir des prestations maternité
Afin de recevoir ces prestations, il faut justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée d’accouchement. Si l’assuré exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas d’interruption entre ces affiliations. Deuxième et dernière condition : être à jour du paiement des cotisations obligatoires maladie et maternité.
Les modalités de perception des prestations maternité
Dès que le médecin effectue la déclaration de grossesse et la transmet à la caisse de Sécurité Sociale des Indépendants (le professionnel de santé peut télétransmettre la déclaration, sinon le salarié pourra envoyer la déclaration papier par la poste), la caisse vous enverra une brochure sur les prestations maternité et paternité. Elle contient des informations sur les remboursements mais également des imprimés à détacher et à compléter.
Il faudra également, excepté pour l’adoption, faire compléter une attestation médicale par le médecin ou la sage-femme en charge du suivi de la grossesse et remplir une attestation sur l’honneur.
Les types d’allocations
Il existe deux types d’allocations pour les prestations maternité à la Sécurité Sociale des Indépendants :
- L’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement. Son montant est calculé sur la base du revenu professionnel des 3 dernières années :
- 3 311€ pour une naissance / 1 655€ pour une adoption si le revenu moyen est supérieur à 3 862,80€
- 331,1€ pour une naissance / 165,5€ pour une adoption si le revenu moyen est inférieur à 3 862,80€
Afin d’en bénéficier, il faut envoyer l’imprimé :
- 1 pour la première fraction ;
- 5 pour la 2ème fraction ;
- 6 en cas d’adoption.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité vient en plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est calculé sur la base du revenu professionnel des 3 dernières années :
- 2 394€ si le revenu moyen est supérieur à 3 862,80€
- 239,4€ si le revenu moyen est inférieur à 3 862,80€
Afin d’en bénéficier, il faut envoyer l’imprimé 2 et cesser toute activité pendant 44 jours consécutifs dont 14 jours avant l’accouchement
La prolongation de l’arrêt de travail et les cas particuliers
Il est possible de prolonger l’arrêt de travail par deux périodes de 15 jours consécutifs avec une indemnité de :
- 816€ si le revenu moyen des trois dernières années est supérieur à 3 862,80€
- 81€ si le revenu moyen des trois dernières années est inférieur à 3 862,80€.
Afin d’en bénéficier, il faut envoyer les imprimés 7 et 8.
Des congés et des indemnités spécifiques sont prévus pour les cas particuliers :
- Pour une grossesse difficile : 30 jours de congés supplémentaires allant jusqu’ à 5 660€ pour les 30 jours si le revenu moyen des trois dernières années est supérieur à 3 862,80€, 566€ s’il est inférieur ;
- En cas de naissance multiple : 30 jours supplémentaires d’arrêt allant jusqu’ à 5660€ pour les 30 jours si le revenu moyen des trois dernières années est supérieur à 3 862,80€, 566€ s’il est inférieur ;
- Pour une adoption : 56 jours d’arrêt maximum pour une indemnité de 3 048€ si le revenu moyen des trois dernières années est supérieur à 3 862,80€, 304€ s’il est inférieur.
En cas de naissance prématurée de plus de 6 semaines, la durée du congé est allongée du nombre de jours qui sépare la date effective d’accouchement du début du congé maternité initialement prévu.
En cas d’hospitalisation du nouveau-né, la période d’indemnisation à laquelle vous avez encore droit peut être reportée à la fin de l’hospitalisation