Comment choisir une assurance professionnelle ?

Vous êtes en cours de création d’entreprise et vous vous demandez comment choisir la bonne assurance professionnelle ? Sachez d’abord qu’elle n’est pas obligatoire, sauf pour certains secteurs d’activité bien spécifiques. L’assurance responsabilité civile professionnelle est la plus répandue. Mais elle n’est pas la seule : assurance contre la perte d’exploitation, multirisques, assurance du local commercial, de la flotte automobile, indemnisation de la perte de valeur vénale du fonds, protection juridique…il y en a bien d’autres.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

Une assurance est un contrat qui engage l’assureur à verser, en cas de survenance d’un risque, une indemnité financière qui porte le nom de prime d’assurance. Il convient donc de bien définir avec l’assureur les risques couverts.

Quelles sont les assurances professionnelles existantes ?

Il existe une multitude d’assurances professionnelles.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en assurance RC Pro est la plus répandue. Elle couvre l’entreprise contre les dommages involontaires causés aux tiers par l’entreprise, ses salariés, son local, son matériel ou ses produits.

Elle protège donc par exemple contre les intoxications alimentaires survenues malencontreusement dans un restaurant ou les accidents causés par un consultant chez son client.

A noter que l’on distingue parfois assurance responsabilité civile professionnelle et assurance responsabilité civile d’exploitation :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle concerne les dommages causés par les prestations de l’entreprise ;
  • L’assurance responsabilité civile d’exploitation concerne les dommages en lien avec la vie courante de l’entreprise.

La frontière entre les deux étant assez mince, l’assurance responsabilité civile professionnelle inclus généralement l’assurance responsabilité civile d’exploitation.

L’assurance perte d’exploitation

Bien souvent, en cas de sinistre, l’entreprise se voit contrainte de fermer son activité pendant quelques temps, afin de tout remettre en ordre, ou tout du moins de baisser considérablement son activité. Cette situation a des conséquences financières assez graves : alors que le chiffre d’affaires est drastiquement diminué, certaines charges doivent continuer à être payées : les salaires, les loyers, les assurances, les honoraires d’expert-comptable sans compter les échéances de prêt à rembourser. L’assurance perte d’exploitation permet à l’entreprise de percevoir pendant ce laps de temps un pourcentage du chiffre d’affaires.

L’assurance multirisques

Comme son nom l’indique, elle regroupe plusieurs assurances : perte d’exploitation, protection juridique, assurance des biens et du stock, perte homme clé…

La protection juridique

Elle couvre les frais juridiques engagés en cas de litige avec un tiers et permet d’avoir recours aux conseils d’un expert-juridique.

L’assurance des locaux professionnels

Il est nécessaire de protéger le local contre certains risques comme l’inondation, le dégât des eaux, l’incendie…

L’assurance des biens

Est incluse dans cette catégorie d’assurance la protection des équipements, du stock (produits finis, matière première, emballage…), du matériel, du mobilier, de la flotte automobile, des équipements informatiques…Ils sont alors couverts contre de nombreux risques : casse, vol, dommage électrique, vandalisme, dégât des eaux, attentat, catastrophe naturelle, incendie…

Cyber-attaque

L’assurance couvre alors les dommages allant de la simple perte ou vol d’un équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone) à une cyber-attaque et un piratage du système d’information.

L’assurance contre les risques d’accident du travail

Les entreprises sont affiliées de façon automatique au Fonds des Accidents du Travail et sont donc couvertes en cas d’accidents sur le lieu de travail mais aussi sur le trajet pour s’y rendre ainsi que lors de déplacements professionnels.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance professionnelle ?

Dans la majorité des cas, la souscription d’une assurance professionnelle n’est pas obligatoire. Les exceptions concernent les entreprises dans des secteurs d’activité bien précis :

  • Les professions règlementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Sont ainsi concernés :
    • Les professionnels de santé comme les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les dentistes…
    • Les professionnels du droit comme les experts-comptables, les huissiers, les avocats, les commissaires aux comptes ;
    • Les agents de sécurité, les agents immobiliers et les agences de voyage.
  • Les entreprises du BTP doivent souscrire une assurance décennale qui les protège contre les malfaçons pendant 10 ans ;
  • Celles louant un local commercial, un bureau, un entrepôt…doivent assurer le bien immobilier ;
  • Celles disposant d’une flotte automobile doivent les assurer : on parle d’assurance responsabilité civile circulation. Elle concerne aussi bien les entreprises qui possèdent des véhicules que celles qui en mettent à disposition de leurs salariés.

Toutefois, pour les autres entreprises, bien que rien ne les en oblige, souscrire une assurance est souvent recommandé. Nul n’est à l’abri d’une erreur, d’un acte involontaire ou même d’un événement externe à l’entreprise sur lequel elle n’a aucun moyen d’agir. Or, les conséquences financières d’un tel événement peuvent être préjudiciables voire dramatiques pour une entreprise qui n’est pas couverte.

Comment choisir le ou les assurances professionnelles adéquates ?

Évaluation des risques et des moyens de contrôle

La première chose à faire est de réaliser un audit des risques encourus. Il s’agit d’un état des lieux des risques probables. Il faut les répertorier mais aussi les évaluer en prenant en compte plusieurs critères :

  • La probabilité de survenance de risques ;
  • L’impact en cas de survenance.

Il faut ensuite examiner les moyens mis en place pour réduire ces risques, ce qui donnera pour chaque risque défini deux évaluations :

  • Le risque brut, c’est-à-dire avant la mise en place de ces moyens de contrôle ;
  • Le risque net, c’est-à-dire après leur mise en place.

Cette évaluation peut prendre la forme d’une cartographie des risques.

Protéger son entreprise, avec ou sans assurance

L’assurance est un moyen de protéger son entreprise, mais il en existe d’autres, qui peuvent parfois permettre de réduire le montant de la facture :

  • Contre les risques incendie : équiper le local d’extincteurs, les faire vérifier régulièrement, disposer d’issus de secours en nombre adéquat…
  • Pour éviter les mouvements de foule : réaliser régulièrement des simulations, prévoir un éclairage de secours… ;
  • Afin de limiter les risques de vol, de vandalisme, de destruction : investir dans un système de vidéosurveillance, faire appel à une société de gardiennage ;
  • Tenir un registre de sécurité, afficher les consignes…

A noter également qu’en fonction de l’activité de l’entreprise, certaines règles sont obligatoires :

  • Les entreprises accueillant du public sont considérées comme des établissements recevant du public (ERP). En fonction de leur capacité d’accueil, certaines règles doivent impérativement être respectées ;
  • Les employeurs ont pour devoir de veiller à la santé et à la sécurité au travail. Cette obligation se traduit différemment en fonction du secteur d’activité. Ainsi, les salariés travaillant dans un bureau doivent disposer d’un éclairage adapté, de postes de travail ergonomiques, de sanitaires lavés régulièrement…Pour les salariés plus exposés, par exemple ceux travaillant dans le bâtiment, cette obligation se traduit par la mise en place d’équipements de protection collective et individuelle.

Comment choisir l’assureur ?

Au-delà du choix de l’assurance adéquate, se pose aussi la question de l’assureur. Il est possible de les contacter directement, de passer par un comparateur ou un courtier :

  • Courtiers: ce sont des intermédiaires entre l’assureur et l’entreprise. Ils vont dans un premier temps prendre connaissance des besoins des entreprises, comparer les offres reçues, faire le point avec les clients et négocier avec les assureurs. Ils ont parfois des accords avec les assureurs et peuvent faire bénéficier à leurs clients de taux avantageux ;
  • Comparateurs d’assurances sur Internet: une demande est réalisée sur le comparateur, précisant les besoins de l’entreprise de façon assez succincte. Le comparateur va se charger, grâce à son algorithme, de comparer les différentes offres et de les classer par prix, en synthétisant les principales caractéristiques. L’entreprise peut alors sélectionner les devis détaillés qu’elle souhaite recevoir et si elle veut être contactée par l’assurance ;
  • Banquiers: parfois, les banquiers peuvent proposer des prestations d’assurance soit directement, soit indirectement en nouant des partenariats avec des assureurs.

Enfin, il faut noter qu’en ce qui concerne les assurances professionnelles, bien souvent, les compagnies sont spécialisées par secteur d’activité. Cela leur permet de connaitre les risques précis des entreprises.

Combien coûte une assurance professionnelle ?

Le coût dépend de plusieurs critères :

  • Secteur d’activité ;
  • Taille de l’entreprise (nombre de salariés, chiffre d’affaires) ;
  • Zone géographique ;
  • Valeur des biens assurés ;
  • Montant de la franchise et du plafond…

Une fois les différents devis reçus, il faut les étudier au peigne fin. Tous les contrats ne prévoient ainsi pas les mêmes couvertures. Certains rajoutent des options ou excluent des situations.

Les tarifs commencent à une vingtaine d’euros par mois pour les indépendants, consultants, auto-entrepreneurs…

Enfin, il faut noter que choisir de se tourner vers une assurance uniquement en ligne, plutôt qu’une traditionnelle, permet souvent d’obtenir des prix plus intéressants.

Quelques conseils avant de signer un contrat d’assurance professionnelle

Voici quelques clauses à lire attentivement avant de signer un contrat d’assurance :

  • Montant du plafond de garantie (limitation du seuil d’indemnisation) et de la franchise (montant restant à charge), pouvant parfois faire considérablement baisser le montant de l’indemnité ;
  • Étendue des activités couvertes correspondant bien aux activités réelles ;
  • En cas de ventes à l’étranger, étendue géographique correspondant également bien à l’ensemble des zones réelles ;
  • Assurances incluses (certaines ne sont parfois pas utiles, notamment en cas de souscription d’une multirisques).

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