La gouvernance d’entreprise  

La gouvernance d’entreprise désigne les règles de gestion et de contrôle qui ont pour objet de répartir les pouvoirs entre les différentes instances dans une entreprise. Elle vise plus précisément les relations qui existent entre les actionnaires de l’entreprise et les dirigeants, en particulier le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou le directoire.

Les mécanismes de la gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise se fait en mettant en place des mécanismes visant à limiter le pouvoir des dirigeants. Ainsi, les mécanismes suivants de gouvernance d’entreprise sont souvent mis en place dans l’entreprise :

Les institutions de la gouvernance d’entreprise

De nombreuses institutions sont souvent mises en place afin de répartir équitablement les pouvoirs :

  • Les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. Les premières ont lieu une fois par an et visent principalement à approuver les comptes. Les secondes ont lieu lorsqu’il faut prendre des décisions qui sortent de l’ordinaire et qui entrainent une modification des statuts, par exemple en cas d’augmentation de capital ;
  • Les conseils d’administration ;
  • Les administrateurs ;
  • Les conseils de surveillance ;
  • Le directoire ;
  • Les différents comités comme le comité d’audit, le comité de rémunération, le comité stratégique, le comité de nomination ou le fameux CODIR (comité de direction) qui ont tous pour missions, dans des domaines différents, d’assister et d’aider les différents conseils (d’administration et de surveillance).

Les lois et la gouvernance d’entreprise

De nombreuses lois ont récemment été mises en place afin de favoriser la gouvernance d’entreprise :

  • La loi NRE, loi sur les nouvelles régulations économiques ;
  • La LSF, loi de sécurité financière.

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