Comment devenir indépendant ?

DerniĂšre mise Ă  jour le 6 mai 2020

L’indĂ©pendant est un entrepreneur qui dirige sa sociĂ©tĂ©. Au sens juridique, on le distingue du salariĂ©. Ce dernier est liĂ© Ă  l’entreprise par un contrat de travail. L’indĂ©pendant est quant Ă  lui liĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© par un mandat de gestion. Afin de devenir indĂ©pendant, il faut crĂ©er son entreprise, ou sa sociĂ©tĂ©. Il est donc nĂ©cessaire dans un premier temps de trouver une idĂ©e d’activitĂ©, puis de formaliser son projet en effectuant les dĂ©marches juridiques de crĂ©ation.

Qu’est-ce qu’un indĂ©pendant ?

Un indĂ©pendant, ou free-lance, est le dirigeant d’une sociĂ©tĂ©, en l’occurrence la sienne. Il convient de faire une premiĂšre distinction entre l’actionnariat et la direction.

Les actionnaires, ou associĂ©s, sont les propriĂ©taires de la sociĂ©tĂ©. Ce sont eux qui ont rĂ©alisĂ© les apports lors de la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©, ou, en cas d’augmentation de capital. Ils dĂ©signent ensuite un dirigeant, afin de gĂ©rer la sociĂ©tĂ©. On parle de gĂ©rant pour les SARL, EURL, SNC
et de prĂ©sident pour les SAS, SASU, SA
Il n’est pas salariĂ© mais dispose d’un mandat de gestion.

Parfois, les associĂ©s et les dirigeants sont les mĂȘmes personnes. C’est le cas par exemple pour les EURL et les SASU (formes unipersonnelles de sociĂ©tĂ©, c’est-Ă -dire avec un seul associĂ©) quand elles dĂ©signent comme dirigeant l’unique associĂ©. Pour les sociĂ©tĂ©s avec plusieurs associĂ©s, le dirigeant peut ĂȘtre l’actionnaire principal. Il est tout Ă  fait possible sinon de choisir un dirigeant qui ne soit pas associĂ©.

Enfin, la question ne se pose pas pour les entreprises : auto-entreprises, entreprises individuelles, EIRL. Chez eux, il n’y a pas de distinction entre l’actionnariat et les dirigeants. Au niveau juridique, entreprise et entrepreneur ne forment qu’un.

Comment travaille un indépendant ?

Un indĂ©pendant est seul dĂ©cisionnaire de son travail, de ses conditions de travail et de sa rĂ©munĂ©ration (pour peu qu’elle ne soit pas excessive et qu’il n’y ait pas abus de bien social). Il peut travailler d’oĂč il veut et comme il l’entend.

Toutefois, il est nĂ©cessaire d’ĂȘtre un minimum auto-disciplinĂ© dans l’exĂ©cution de son travail et d’éviter de tomber dans des situations extrĂȘmes. La premiĂšre est de ne pas travailler suffisamment. La seconde est de trop travailler et de ne pas s’accorder de temps de repos, notamment le week-end et le soir.

Attention aussi Ă  ne pas ĂȘtre trop enthousiaste quand on dĂ©bute. Avant d’avoir ses premiers clients et d’encaisser ses premiers revenus, la rĂ©munĂ©ration peut ĂȘtre faible, parfois plus faible que quand l’indĂ©pendant Ă©tait salariĂ©. De plus, ses revenus sont souvent variables et il est important pour lui de garder un matelas de protection, notamment pour payer ses charges sociales.

Enfin, il est important quand on est indĂ©pendant d’ĂȘtre bien entourĂ© et conseillĂ©. De nombreuses structures d’aide permettant d’ĂȘtre accompagnĂ© les premiers temps existent : couveuse, pĂ©piniĂšre, incubateur
Il peut Ă©galement faire appel Ă  des professionnels comme des cabinets juridiques, des experts-comptables ou des structures de soutien telles que les boutiques de gestion.

L’indĂ©pendant se doit d’ĂȘtre touche Ă  tout : manager les salariĂ©s, tenir une comptabilité Il est donc important, avant de se lancer, de faire un bilan personnel. Il pourra suivre une formation Ă  la crĂ©ation d’entreprise afin de dĂ©velopper les compĂ©tences qui lui manquent.

A qui l’indĂ©pendant doit-il rendre des comptes ?

L’indĂ©pendant n’a donc pas de contrat de travail et aucun lien de subordination n’existe entre lui et un quelconque supĂ©rieur.

Toutefois, il existe des garde-fous et l’indĂ©pendant doit rendre des comptes aux parties prenantes : Ă  l’Etat, aux actionnaires, aux banquiers, aux salariĂ©s, aux fournisseurs


A l’Etat

L’indĂ©pendant, en fonction de la forme juridique qu’il a choisie, aura des obligations plus ou moins lourdes Ă  respecter. Il devra ainsi :

  • RĂ©aliser des dĂ©clarations fiscales : dĂ©clarations de TVA, dĂ©claration des bĂ©nĂ©fices (impĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s), contribution Ă©conomique territoriale (CET) composĂ©e de la CFE et de la CVAE

  • Tenir une comptabilitĂ©, plus ou moins simplifiĂ©e (les formalitĂ©s sont ainsi allĂ©gĂ©es pour les auto-entrepreneurs) ;
  • DĂ©clarer et payer des charges sociales sur ses revenus (et sur ceux de ces salariĂ©s s’il en a).

Aux actionnaires

L’indĂ©pendant doit rendre des comptes aux actionnaires, notamment lors des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales. Il a une obligation d’information et doit leur remettre, entre autres, les documents comptables, le rapport de gestion annuel et le texte des rĂ©solutions lors des AG.

Des garde-fous existent afin de limiter les pouvoirs des dirigeants, notamment dans les trĂšs grandes entreprises. Cela prend la forme de comitĂ©s (comitĂ© d’audit, comitĂ© de rĂ©munĂ©ration
), d’audit (audit interne, audit externe avec les commissaires aux comptes
). D’autres mĂ©canismes entrent Ă©galement en place afin de rapprocher les intĂ©rĂȘts des dirigeants de ceux des actionnaires comme la mise en place de stock-options. C’est ce qui s’appelle la gouvernance d’entreprise.

Aux banquiers

L’indĂ©pendant doit rendre des comptes aux investisseurs de la sociĂ©tĂ©. Il s’agit des associĂ©s mais aussi des banques. C’est surtout le cas si le dirigeant a contractĂ© un prĂȘt qu’il doit rembourser tous les mois.

Il devra au prĂ©alable remettre un business plan au banquier. C’est sur cette base qu’il dĂ©cidera, ou non, d’accorder le prĂȘt. Puis, Ă  chaque clĂŽture, il devra lui remettre un bilan.

A toutes les parties prenantes

La responsabilitĂ© sociĂ©tĂ© et environnementale (RSE) est de plus en plus prĂ©sente dans les entreprises. Cette dĂ©marche consiste Ă  intĂ©grer des prĂ©occupations sociales, sociĂ©tales et environnementales dans les relations de l’entreprise avec les tiers. Il s’agit principalement des clients, des fournisseurs et des salariĂ©s ainsi que toute la sociĂ©tĂ© dans son ensemble. Cela va se traduire par le respect des contrats qui lient la sociĂ©tĂ© Ă  tous ces acteurs mais aussi la mise en place de bonnes pratiques comme :

  • La lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalitĂ© hommes/femmes ;
  • Des conditions de travail satisfaisantes pour les salariĂ©s : Ă©viter les tĂąches rĂ©pĂ©titives, veiller Ă  la santĂ© au travail, favoriser le tĂ©lĂ©travail et toutes les actions permettant de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle
 ;
  • La rĂ©duction de l’empreinte environnementale de l’entreprise : recyclage des dĂ©chets, lutte contre le gaspillage
 ;
  • Une politique de sous-traitance et de choix des fournisseurs en harmonie avec les rĂšgles RSE que l’entreprise s’applique Ă  elle-mĂȘme. 

Comment se lancer comme indépendant ?

L’indĂ©pendant doit avant d’entamer les dĂ©marches de crĂ©ation trouver une idĂ©e de crĂ©ation et bien dĂ©finir son projet. Il devra ensuite, avant de se lancer, trouver ses premiers clients et s’installer.

Trouver une idée

Devenir indĂ©pendantLa premiĂšre Ă©tape quand on veut devenir indĂ©pendant est de trouver une idĂ©e d’activitĂ©. Il n’est pas nĂ©cessaire d’en choisir une innovante mais il faudra en trouver une utile et qui rĂ©ponde Ă  un besoin non satisfait des clients :

Si vous avez besoin d’autres idĂ©es, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter nos 85 idĂ©es de crĂ©ation d’entreprise.

Définir le projet

L’idĂ©e trouvĂ©e, il faudra rĂ©flĂ©chir au projet et rĂ©diger le sacro-saint business plan. Il sera utile en cas de recours Ă  un emprunt bancaire et de projet relativement important qui demandera d’avoir une ligne directrice. C’est Ă  cette occasion que seront rĂ©alisĂ©s :

  • Une analyse stratĂ©gique permettant de dĂ©finir les objectifs de la sociĂ©tĂ©, sa stratĂ©gie commerciale et marketing, ses facteurs clĂ©s de succĂšs
 ;
  • Une Ă©tude de marchĂ© composĂ©e de la prĂ©sentation du marchĂ©, des barriĂšres Ă  l’entrĂ©e, des acteurs dĂ©jĂ  prĂ©sents, de la rĂ©glementation

  • Une Ă©tude de concurrence listant les diffĂ©rents concurrents ainsi qu’une analyse de leurs forces et de leurs faiblesses ;
  • Un plan de financement initial faisant apparaĂźtre les besoins en financement mais Ă©galement les ressources ;
  • Un tableau de trĂ©sorerie prĂ©visionnel oĂč seront indiquĂ©s mois par mois pendant la premiĂšre annĂ©e les encaissements et les dĂ©caissements ;
  • Un bilan prĂ©visionnel prĂ©sentant les actifs et les passifs de la sociĂ©tĂ© Ă  chaque clĂŽture pendant les trois premiĂšres annĂ©es ;
  • Un compte de rĂ©sultat prĂ©visionnel permettant de connaitre le rĂ©sultat pour les trois premiĂšres annĂ©es ainsi que sa dĂ©composition : produits – charges.

Quelles sont les formalités de création à réaliser afin de devenir indépendant ?

Le choix de la forme juridique

Avant de commencer Ă  rĂ©aliser les dĂ©marches, il sera utile de rĂ©flĂ©chir Ă  la forme juridique adaptĂ©e. Le crĂ©ateur a le choix entre opter pour une entreprise (pas de sĂ©paration entre l’entreprise et l’entrepreneur) et une sociĂ©tĂ© (personnalitĂ© morale propre).

L’entreprise

Les entreprises sont :

  • Les auto-entreprises : c’est une forme juridique assez simple. Il suffit de rĂ©aliser les formalitĂ©s de crĂ©ation en ligne pour s’immatriculer puis de dĂ©clarer son chiffre d’affaires pĂ©riodiquement (tous les mois ou tous les trimestres). Toutefois, le statut est assez limitĂ© puisqu’il ne faut pas dĂ©passer un certain seuil de chiffre d’affaires. Il s’adresse ainsi surtout Ă  tous ceux qui veulent tester leur activitĂ© ou aux personnes cherchant une source de revenu complĂ©mentaire (salariĂ©s, demandeurs d’emploi, retraitĂ©s
) ;
  • Les entreprises individuelles : elles ne permettent pas de sĂ©parer le patrimoine de l’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise mais ne sont pas limitĂ©es en termes de chiffre d’affaires ;
  • Les EIRL : il s’agit d’une forme Ă  mi-chemin entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Elle permet ainsi de sĂ©parer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel en affectant une partie des biens du dirigeant Ă  l’utilisation de l’entreprise.

La société

Les sociĂ©tĂ©s sont de deux types : sociĂ©tĂ©s civiles et sociĂ©tĂ©s commerciales. Pour faire simple, les sociĂ©tĂ©s civiles sont principalement destinĂ©es aux activitĂ©s libĂ©rales, agricoles et immobiliĂšres. Les sociĂ©tĂ©s commerciales sont quant Ă  elles principalement destinĂ©es aux activitĂ©s d’achat-vente et Ă  certaines prestations de services.

Sociétés civiles

On retrouve parmi les sociétés civiles :

  • Les SCI (sociĂ©tĂ©s civiles immobiliĂšres): elles permettent de gĂ©rer des biens immobiliers Ă  plusieurs ;
  • Les SCP (sociĂ©tĂ©s civiles professionnelles): elles ont pour but de mettre en commun les moyens et les recettes de plusieurs professionnels ;
  • Les SCM (sociĂ©tĂ©s civiles de moyens): elles s’adressent aux professions libĂ©rales et leur permettent de mettre en commun des moyens professionnels (par exemple un salariĂ© ou du matĂ©riel).
Sociétés commerciales

On retrouve parmi les sociétés commerciales :

  • Les EURL (entreprises unipersonnelles Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) et les SARL (sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) ;
  • Les SASU (sociĂ©tĂ©s Ă  actions simplifiĂ©s unipersonnelles) et les SAS (sociĂ©tĂ©s Ă  actions simplifiĂ©s) ;
  • Les SNC (sociĂ©tĂ©s en nom collectif) ;
  • Les SA (sociĂ©tĂ©s anonymes).

Le portage

Devenir indĂ©pendantLe portage salarial permet de cumuler le statut d’indĂ©pendant et de salariĂ©. Ainsi, l’entrepreneur est indĂ©pendant : il gĂšre ses activitĂ©s commerciales, trouve ses clients, rĂ©alise la mission pour son client. Toutefois, il n’a pas Ă  crĂ©er sa structure juridique puisqu’il est salariĂ© de l’entreprise de portage. Il s’agit d’un CDD qui dure le temps de la mission.

Son avantage : l’indĂ©pendant n’a pas toutes les formalitĂ©s de crĂ©ation et de gestion d’une entreprise. Cela signifie qu’il n’a pas de comptabilitĂ© Ă  tenir, ni de dĂ©clarations fiscales et sociales. De plus, c’est l’entreprise de portage qui se charge de facturer le client et de veiller Ă  l’encaissement des sommes facturĂ©es.

Les démarches juridiques

Les démarches juridiques vont découler du choix de la forme. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les formalités de création.

Quel est le rĂ©gime social de l’indĂ©pendant ?

Sauf dans le cas du portage, l’indĂ©pendant n’est pas salariĂ©. En ce qui concerne le rĂ©gime social, il est soit travailleur non salariĂ© soit assimilĂ©-salariĂ©.

Le travailleur non salarié

Les dirigeants suivants sont travailleurs non-salariés :

  • GĂ©rant majoritaire de SARL, c’est-Ă -dire s’il dĂ©tient, seul, avec son conjoint ou avec ses enfants mineurs, plus de 50% des parts ;
  • GĂ©rant associĂ© unique d’EURL ;
  • Entrepreneur individuel;
  • Dirigeant d’EIRL;
  • Auto-entrepreneur.

Les TNS cotisent Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants (ex RSI). Les cotisations se font sur la base des revenus de N-2 avec une rĂ©gularisation intervenant en fin d’annĂ©e pour prendre en compte les revenus de N-1. Les cotisations sont donc forfaitaires pour la premiĂšre annĂ©e et pour le dĂ©but de deuxiĂšme annĂ©e.

Le taux de cotisation est d’environ 45% des rĂ©munĂ©rations prises. De plus, mĂȘme si le TNS ne se rĂ©munĂšre pas, il paye des cotisations minimums.

L’assimilĂ© salariĂ©

Les dirigeants suivants sont assimilés salariés :

  • GĂ©rants Ă©galitaires ou minoritaires de SARL ;
  • GĂ©rants non associĂ©s d’EURL ;
  • PrĂ©sident de SA, SAS et SASU.

Les assimilĂ©s salariĂ©s cotisent Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale. Les cotisations se font de la mĂȘme façon que pour n’importe quel salariĂ©. L’assimilĂ© salariĂ© a une fiche de paie, sur la base de laquelle les charges sociales salariales et les charges sociales patronales sont calculĂ©es. Les cotisations reprĂ©sentent environ 80% de la rĂ©munĂ©ration. De plus, si les assimilĂ©s salariĂ©s ne se versent pas de rĂ©munĂ©ration, ils ne payent pas de charges sociales. Il n’y a donc pas de cotisations minimums.

A noter que dans un cas comme dans l’autre, ni l’assimilĂ© salariĂ© ni le travailleur non salariĂ©, ne cotisent et ne reçoivent de prestations en cas de chĂŽmage.

On le voit, les cotisations sont plus élevées pour les assimilés salariés que pour les travailleurs non-salariés, mais ils ont en contrepartie des prestations plus importantes.

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