DerniĂšre mise Ă jour le 6 mai 2020
LâindĂ©pendant est un entrepreneur qui dirige sa sociĂ©tĂ©. Au sens juridique, on le distingue du salariĂ©. Ce dernier est liĂ© Ă lâentreprise par un contrat de travail. LâindĂ©pendant est quant Ă lui liĂ© Ă la sociĂ©tĂ© par un mandat de gestion. Afin de devenir indĂ©pendant, il faut crĂ©er son entreprise, ou sa sociĂ©tĂ©. Il est donc nĂ©cessaire dans un premier temps de trouver une idĂ©e dâactivitĂ©, puis de formaliser son projet en effectuant les dĂ©marches juridiques de crĂ©ation.
Quâest-ce quâun indĂ©pendant ?
Un indĂ©pendant, ou free-lance, est le dirigeant dâune sociĂ©tĂ©, en lâoccurrence la sienne. Il convient de faire une premiĂšre distinction entre lâactionnariat et la direction.
Les actionnaires, ou associĂ©s, sont les propriĂ©taires de la sociĂ©tĂ©. Ce sont eux qui ont rĂ©alisĂ© les apports lors de la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©, ou, en cas dâaugmentation de capital. Ils dĂ©signent ensuite un dirigeant, afin de gĂ©rer la sociĂ©tĂ©. On parle de gĂ©rant pour les SARL, EURL, SNCâŠet de prĂ©sident pour les SAS, SASU, SAâŠIl nâest pas salariĂ© mais dispose dâun mandat de gestion.
Parfois, les associĂ©s et les dirigeants sont les mĂȘmes personnes. Câest le cas par exemple pour les EURL et les SASU (formes unipersonnelles de sociĂ©tĂ©, câest-Ă -dire avec un seul associĂ©) quand elles dĂ©signent comme dirigeant lâunique associĂ©. Pour les sociĂ©tĂ©s avec plusieurs associĂ©s, le dirigeant peut ĂȘtre lâactionnaire principal. Il est tout Ă fait possible sinon de choisir un dirigeant qui ne soit pas associĂ©.
Enfin, la question ne se pose pas pour les entreprises : auto-entreprises, entreprises individuelles, EIRL. Chez eux, il nây a pas de distinction entre lâactionnariat et les dirigeants. Au niveau juridique, entreprise et entrepreneur ne forment quâun.
Comment travaille un indépendant ?
Un indĂ©pendant est seul dĂ©cisionnaire de son travail, de ses conditions de travail et de sa rĂ©munĂ©ration (pour peu quâelle ne soit pas excessive et quâil nây ait pas abus de bien social). Il peut travailler dâoĂč il veut et comme il lâentend.
Toutefois, il est nĂ©cessaire dâĂȘtre un minimum auto-disciplinĂ© dans lâexĂ©cution de son travail et dâĂ©viter de tomber dans des situations extrĂȘmes. La premiĂšre est de ne pas travailler suffisamment. La seconde est de trop travailler et de ne pas sâaccorder de temps de repos, notamment le week-end et le soir.
Attention aussi Ă ne pas ĂȘtre trop enthousiaste quand on dĂ©bute. Avant dâavoir ses premiers clients et dâencaisser ses premiers revenus, la rĂ©munĂ©ration peut ĂȘtre faible, parfois plus faible que quand lâindĂ©pendant Ă©tait salariĂ©. De plus, ses revenus sont souvent variables et il est important pour lui de garder un matelas de protection, notamment pour payer ses charges sociales.
Enfin, il est important quand on est indĂ©pendant dâĂȘtre bien entourĂ© et conseillĂ©. De nombreuses structures dâaide permettant dâĂȘtre accompagnĂ© les premiers temps existent : couveuse, pĂ©piniĂšre, incubateurâŠIl peut Ă©galement faire appel Ă des professionnels comme des cabinets juridiques, des experts-comptables ou des structures de soutien telles que les boutiques de gestion.
LâindĂ©pendant se doit dâĂȘtre touche Ă tout : manager les salariĂ©s, tenir une comptabilitĂ©âŠIl est donc important, avant de se lancer, de faire un bilan personnel. Il pourra suivre une formation Ă la crĂ©ation dâentreprise afin de dĂ©velopper les compĂ©tences qui lui manquent.
A qui lâindĂ©pendant doit-il rendre des comptes ?
LâindĂ©pendant nâa donc pas de contrat de travail et aucun lien de subordination nâexiste entre lui et un quelconque supĂ©rieur.
Toutefois, il existe des garde-fous et lâindĂ©pendant doit rendre des comptes aux parties prenantes : Ă lâEtat, aux actionnaires, aux banquiers, aux salariĂ©s, aux fournisseursâŠ
A lâEtat
LâindĂ©pendant, en fonction de la forme juridique quâil a choisie, aura des obligations plus ou moins lourdes Ă respecter. Il devra ainsi :
- RĂ©aliser des dĂ©clarations fiscales : dĂ©clarations de TVA, dĂ©claration des bĂ©nĂ©fices (impĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s), contribution Ă©conomique territoriale (CET) composĂ©e de la CFE et de la CVAEâŠ
- Tenir une comptabilité, plus ou moins simplifiée (les formalités sont ainsi allégées pour les auto-entrepreneurs) ;
- DĂ©clarer et payer des charges sociales sur ses revenus (et sur ceux de ces salariĂ©s sâil en a).
Aux actionnaires
LâindĂ©pendant doit rendre des comptes aux actionnaires, notamment lors des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales. Il a une obligation dâinformation et doit leur remettre, entre autres, les documents comptables, le rapport de gestion annuel et le texte des rĂ©solutions lors des AG.
Des garde-fous existent afin de limiter les pouvoirs des dirigeants, notamment dans les trĂšs grandes entreprises. Cela prend la forme de comitĂ©s (comitĂ© dâaudit, comitĂ© de rĂ©munĂ©rationâŠ), dâaudit (audit interne, audit externe avec les commissaires aux comptesâŠ). Dâautres mĂ©canismes entrent Ă©galement en place afin de rapprocher les intĂ©rĂȘts des dirigeants de ceux des actionnaires comme la mise en place de stock-options. Câest ce qui sâappelle la gouvernance dâentreprise.
Aux banquiers
LâindĂ©pendant doit rendre des comptes aux investisseurs de la sociĂ©tĂ©. Il sâagit des associĂ©s mais aussi des banques. Câest surtout le cas si le dirigeant a contractĂ© un prĂȘt quâil doit rembourser tous les mois.
Il devra au prĂ©alable remettre un business plan au banquier. Câest sur cette base quâil dĂ©cidera, ou non, dâaccorder le prĂȘt. Puis, Ă chaque clĂŽture, il devra lui remettre un bilan.
A toutes les parties prenantes
La responsabilitĂ© sociĂ©tĂ© et environnementale (RSE) est de plus en plus prĂ©sente dans les entreprises. Cette dĂ©marche consiste Ă intĂ©grer des prĂ©occupations sociales, sociĂ©tales et environnementales dans les relations de lâentreprise avec les tiers. Il sâagit principalement des clients, des fournisseurs et des salariĂ©s ainsi que toute la sociĂ©tĂ© dans son ensemble. Cela va se traduire par le respect des contrats qui lient la sociĂ©tĂ© Ă tous ces acteurs mais aussi la mise en place de bonnes pratiques comme :
- La lutte contre les discriminations, la promotion de lâĂ©galitĂ© hommes/femmes ;
- Des conditions de travail satisfaisantes pour les salariĂ©s : Ă©viter les tĂąches rĂ©pĂ©titives, veiller Ă la santĂ© au travail, favoriser le tĂ©lĂ©travail et toutes les actions permettant de concilier la vie professionnelle et la vie personnelleâŠÂ ;
- La rĂ©duction de lâempreinte environnementale de lâentreprise : recyclage des dĂ©chets, lutte contre le gaspillageâŠÂ ;
- Une politique de sous-traitance et de choix des fournisseurs en harmonie avec les rĂšgles RSE que lâentreprise sâapplique Ă elle-mĂȘme.Â
Comment se lancer comme indépendant ?
LâindĂ©pendant doit avant dâentamer les dĂ©marches de crĂ©ation trouver une idĂ©e de crĂ©ation et bien dĂ©finir son projet. Il devra ensuite, avant de se lancer, trouver ses premiers clients et sâinstaller.
Trouver une idée
La premiĂšre Ă©tape quand on veut devenir indĂ©pendant est de trouver une idĂ©e dâactivitĂ©. Il nâest pas nĂ©cessaire dâen choisir une innovante mais il faudra en trouver une utile et qui rĂ©ponde Ă un besoin non satisfait des clients :
- Ouvrir un commerce de proximité : boulangerie-pĂątisserie, charcuterie, salon de coiffure, restaurantâŠ
- Devenir conseiller en crĂ©ation dâentreprise ;
- Ouvrir une entreprise dans le secteur digital ;
- Devenir profession libĂ©rale : infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femmeâŠ
Si vous avez besoin dâautres idĂ©es, nâhĂ©sitez pas Ă consulter nos 85 idĂ©es de crĂ©ation d’entreprise.
Définir le projet
LâidĂ©e trouvĂ©e, il faudra rĂ©flĂ©chir au projet et rĂ©diger le sacro-saint business plan. Il sera utile en cas de recours Ă un emprunt bancaire et de projet relativement important qui demandera dâavoir une ligne directrice. Câest Ă cette occasion que seront rĂ©alisĂ©s :
- Une analyse stratĂ©gique permettant de dĂ©finir les objectifs de la sociĂ©tĂ©, sa stratĂ©gie commerciale et marketing, ses facteurs clĂ©s de succĂšsâŠÂ ;
- Une Ă©tude de marchĂ© composĂ©e de la prĂ©sentation du marchĂ©, des barriĂšres Ă lâentrĂ©e, des acteurs dĂ©jĂ prĂ©sents, de la rĂ©glementationâŠ
- Une Ă©tude de concurrence listant les diffĂ©rents concurrents ainsi quâune analyse de leurs forces et de leurs faiblesses ;
- Un plan de financement initial faisant apparaßtre les besoins en financement mais également les ressources ;
- Un tableau de trĂ©sorerie prĂ©visionnel oĂč seront indiquĂ©s mois par mois pendant la premiĂšre annĂ©e les encaissements et les dĂ©caissements ;
- Un bilan prévisionnel présentant les actifs et les passifs de la société à chaque clÎture pendant les trois premiÚres années ;
- Un compte de rĂ©sultat prĂ©visionnel permettant de connaitre le rĂ©sultat pour les trois premiĂšres annĂ©es ainsi que sa dĂ©composition : produits â charges.
Quelles sont les formalités de création à réaliser afin de devenir indépendant ?
Le choix de la forme juridique
Avant de commencer Ă rĂ©aliser les dĂ©marches, il sera utile de rĂ©flĂ©chir Ă la forme juridique adaptĂ©e. Le crĂ©ateur a le choix entre opter pour une entreprise (pas de sĂ©paration entre lâentreprise et lâentrepreneur) et une sociĂ©tĂ© (personnalitĂ© morale propre).
Lâentreprise
Les entreprises sont :
- Les auto-entreprises : câest une forme juridique assez simple. Il suffit de rĂ©aliser les formalitĂ©s de crĂ©ation en ligne pour sâimmatriculer puis de dĂ©clarer son chiffre dâaffaires pĂ©riodiquement (tous les mois ou tous les trimestres). Toutefois, le statut est assez limitĂ© puisquâil ne faut pas dĂ©passer un certain seuil de chiffre dâaffaires. Il sâadresse ainsi surtout Ă tous ceux qui veulent tester leur activitĂ© ou aux personnes cherchant une source de revenu complĂ©mentaire (salariĂ©s, demandeurs dâemploi, retraitĂ©sâŠ) ;
- Les entreprises individuelles : elles ne permettent pas de sĂ©parer le patrimoine de lâentrepreneur du patrimoine de lâentreprise mais ne sont pas limitĂ©es en termes de chiffre dâaffaires ;
- Les EIRL : il sâagit dâune forme Ă mi-chemin entre lâentreprise individuelle et lâEURL. Elle permet ainsi de sĂ©parer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel en affectant une partie des biens du dirigeant Ă lâutilisation de lâentreprise.
La société
Les sociĂ©tĂ©s sont de deux types : sociĂ©tĂ©s civiles et sociĂ©tĂ©s commerciales. Pour faire simple, les sociĂ©tĂ©s civiles sont principalement destinĂ©es aux activitĂ©s libĂ©rales, agricoles et immobiliĂšres. Les sociĂ©tĂ©s commerciales sont quant Ă elles principalement destinĂ©es aux activitĂ©s dâachat-vente et Ă certaines prestations de services.
Sociétés civiles
On retrouve parmi les sociétés civiles :
- Les SCI (sociétés civiles immobiliÚres): elles permettent de gérer des biens immobiliers à plusieurs ;
- Les SCP (sociétés civiles professionnelles): elles ont pour but de mettre en commun les moyens et les recettes de plusieurs professionnels ;
- Les SCM (sociĂ©tĂ©s civiles de moyens): elles sâadressent aux professions libĂ©rales et leur permettent de mettre en commun des moyens professionnels (par exemple un salariĂ© ou du matĂ©riel).
Sociétés commerciales
On retrouve parmi les sociétés commerciales :
- Les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SARL (sociétés à responsabilité limitée) ;
- Les SASU (sociétés à actions simplifiés unipersonnelles) et les SAS (sociétés à actions simplifiés) ;
- Les SNC (sociétés en nom collectif) ;
- Les SA (sociétés anonymes).
Le portage
Le portage salarial permet de cumuler le statut dâindĂ©pendant et de salariĂ©. Ainsi, lâentrepreneur est indĂ©pendant : il gĂšre ses activitĂ©s commerciales, trouve ses clients, rĂ©alise la mission pour son client. Toutefois, il nâa pas Ă crĂ©er sa structure juridique puisquâil est salariĂ© de lâentreprise de portage. Il sâagit dâun CDD qui dure le temps de la mission.
Son avantage : lâindĂ©pendant nâa pas toutes les formalitĂ©s de crĂ©ation et de gestion dâune entreprise. Cela signifie quâil nâa pas de comptabilitĂ© Ă tenir, ni de dĂ©clarations fiscales et sociales. De plus, câest lâentreprise de portage qui se charge de facturer le client et de veiller Ă lâencaissement des sommes facturĂ©es.
Les démarches juridiques
Les démarches juridiques vont découler du choix de la forme. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les formalités de création.
Quel est le rĂ©gime social de lâindĂ©pendant ?
Sauf dans le cas du portage, lâindĂ©pendant nâest pas salariĂ©. En ce qui concerne le rĂ©gime social, il est soit travailleur non salariĂ© soit assimilĂ©-salariĂ©.
Le travailleur non salarié
Les dirigeants suivants sont travailleurs non-salariés :
- GĂ©rant majoritaire de SARL, câest-Ă -dire sâil dĂ©tient, seul, avec son conjoint ou avec ses enfants mineurs, plus de 50% des parts ;
- GĂ©rant associĂ© unique dâEURL ;
- Entrepreneur individuel;
- Dirigeant dâEIRL;
- Auto-entrepreneur.
Les TNS cotisent Ă la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants (ex RSI). Les cotisations se font sur la base des revenus de N-2 avec une rĂ©gularisation intervenant en fin dâannĂ©e pour prendre en compte les revenus de N-1. Les cotisations sont donc forfaitaires pour la premiĂšre annĂ©e et pour le dĂ©but de deuxiĂšme annĂ©e.
Le taux de cotisation est dâenviron 45% des rĂ©munĂ©rations prises. De plus, mĂȘme si le TNS ne se rĂ©munĂšre pas, il paye des cotisations minimums.
LâassimilĂ© salariĂ©
Les dirigeants suivants sont assimilés salariés :
- Gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ;
- GĂ©rants non associĂ©s dâEURL ;
- Président de SA, SAS et SASU.
Les assimilĂ©s salariĂ©s cotisent Ă la SĂ©curitĂ© Sociale. Les cotisations se font de la mĂȘme façon que pour nâimporte quel salariĂ©. LâassimilĂ© salariĂ© a une fiche de paie, sur la base de laquelle les charges sociales salariales et les charges sociales patronales sont calculĂ©es. Les cotisations reprĂ©sentent environ 80% de la rĂ©munĂ©ration. De plus, si les assimilĂ©s salariĂ©s ne se versent pas de rĂ©munĂ©ration, ils ne payent pas de charges sociales. Il nây a donc pas de cotisations minimums.
A noter que dans un cas comme dans lâautre, ni lâassimilĂ© salariĂ© ni le travailleur non salariĂ©, ne cotisent et ne reçoivent de prestations en cas de chĂŽmage.
On le voit, les cotisations sont plus élevées pour les assimilés salariés que pour les travailleurs non-salariés, mais ils ont en contrepartie des prestations plus importantes.