Comment devenir indépendant ?

L’indépendant est un entrepreneur qui dirige sa société. Au sens juridique, on le distingue du salarié. Ce dernier est lié à l’entreprise par un contrat de travail. L’indépendant est quant à lui lié à la société par un mandat de gestion. Afin de devenir indépendant, il faut créer son entreprise, ou sa société. Il est donc nécessaire dans un premier temps de trouver une idée d’activité, puis de formaliser son projet en effectuant les démarches juridiques de création.

Qu’est-ce qu’un indépendant ?

Un indépendant, ou free-lance, est le dirigeant d’une société, en l’occurrence la sienne. Il convient de faire une première distinction entre l’actionnariat et la direction.

Les actionnaires, ou associés, sont les propriétaires de la société. Ce sont eux qui ont réalisé les apports lors de la création de la société, ou, en cas d’augmentation de capital. Ils désignent ensuite un dirigeant, afin de gérer la société. On parle de gérant pour les SARL, EURL, SNC…et de président pour les SAS, SASU, SA…Il n’est pas salarié mais dispose d’un mandat de gestion.

Parfois, les associés et les dirigeants sont les mêmes personnes. C’est le cas par exemple pour les EURL et les SASU (formes unipersonnelles de société, c’est-à-dire avec un seul associé) quand elles désignent comme dirigeant l’unique associé. Pour les sociétés avec plusieurs associés, le dirigeant peut être l’actionnaire principal. Il est tout à fait possible sinon de choisir un dirigeant qui ne soit pas associé.

Enfin, la question ne se pose pas pour les entreprises : auto-entreprises, entreprises individuelles, EIRL. Chez eux, il n’y a pas de distinction entre l’actionnariat et les dirigeants. Au niveau juridique, entreprise et entrepreneur ne forment qu’un.

Comment travaille un indépendant ?

Un indépendant est seul décisionnaire de son travail, de ses conditions de travail et de sa rémunération (pour peu qu’elle ne soit pas excessive et qu’il n’y ait pas abus de bien social). Il peut travailler d’où il veut et comme il l’entend.

Toutefois, il est nécessaire d’être un minimum auto-discipliné dans l’exécution de son travail et d’éviter de tomber dans des situations extrêmes. La première est de ne pas travailler suffisamment. La seconde est de trop travailler et de ne pas s’accorder de temps de repos, notamment le week-end et le soir.

Attention aussi à ne pas être trop enthousiaste quand on débute. Avant d’avoir ses premiers clients et d’encaisser ses premiers revenus, la rémunération peut être faible, parfois plus faible que quand l’indépendant était salarié. De plus, ses revenus sont souvent variables et il est important pour lui de garder un matelas de protection, notamment pour payer ses charges sociales.

Enfin, il est important quand on est indépendant d’être bien entouré et conseillé. De nombreuses structures d’aide permettant d’être accompagné les premiers temps existent : couveuse, pépinière, incubateur…Il peut également faire appel à des professionnels comme des cabinets juridiques, des experts-comptables ou des structures de soutien telles que les boutiques de gestion.

L’indépendant se doit d’être touche à tout : manager les salariés, tenir une comptabilité…Il est donc important, avant de se lancer, de faire un bilan personnel. Il pourra suivre une formation à la création d’entreprise afin de développer les compétences qui lui manquent.

A qui l’indépendant doit-il rendre des comptes ?

L’indépendant n’a donc pas de contrat de travail et aucun lien de subordination n’existe entre lui et un quelconque supérieur.

Toutefois, il existe des garde-fous et l’indépendant doit rendre des comptes aux parties prenantes : à l’Etat, aux actionnaires, aux banquiers, aux salariés, aux fournisseurs…

A l’Etat

L’indépendant, en fonction de la forme juridique qu’il a choisie, aura des obligations plus ou moins lourdes à respecter. Il devra ainsi :

  • Réaliser des déclarations fiscales : déclarations de TVA, déclaration des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), contribution économique territoriale (CET) composée de la CFE et de la CVAE…
  • Tenir une comptabilité, plus ou moins simplifiée (les formalités sont ainsi allégées pour les auto-entrepreneurs) ;
  • Déclarer et payer des charges sociales sur ses revenus (et sur ceux de ces salariés s’il en a).

Aux actionnaires

L’indépendant doit rendre des comptes aux actionnaires, notamment lors des assemblées générales. Il a une obligation d’information et doit leur remettre, entre autres, les documents comptables, le rapport de gestion annuel et le texte des résolutions lors des AG.

Des garde-fous existent afin de limiter les pouvoirs des dirigeants, notamment dans les très grandes entreprises. Cela prend la forme de comités (comité d’audit, comité de rémunération…), d’audit (audit interne, audit externe avec les commissaires aux comptes…). D’autres mécanismes entrent également en place afin de rapprocher les intérêts des dirigeants de ceux des actionnaires comme la mise en place de stock-options. C’est ce qui s’appelle la gouvernance d’entreprise.

Aux banquiers

L’indépendant doit rendre des comptes aux investisseurs de la société. Il s’agit des associés mais aussi des banques. C’est surtout le cas si le dirigeant a contracté un prêt qu’il doit rembourser tous les mois.

Il devra au préalable remettre un business plan au banquier. C’est sur cette base qu’il décidera, ou non, d’accorder le prêt. Puis, à chaque clôture, il devra lui remettre un bilan.

A toutes les parties prenantes

La responsabilité société et environnementale (RSE) est de plus en plus présente dans les entreprises. Cette démarche consiste à intégrer des préoccupations sociales, sociétales et environnementales dans les relations de l’entreprise avec les tiers. Il s’agit principalement des clients, des fournisseurs et des salariés ainsi que toute la société dans son ensemble. Cela va se traduire par le respect des contrats qui lient la société à tous ces acteurs mais aussi la mise en place de bonnes pratiques comme :

  • La lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité hommes/femmes ;
  • Des conditions de travail satisfaisantes pour les salariés : éviter les tâches répétitives, veiller à la santé au travail, favoriser le télétravail et toutes les actions permettant de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle… ;
  • La réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise : recyclage des déchets, lutte contre le gaspillage… ;
  • Une politique de sous-traitance et de choix des fournisseurs en harmonie avec les règles RSE que l’entreprise s’applique à elle-même. 

Comment se lancer comme indépendant ?

L’indépendant doit avant d’entamer les démarches de création trouver une idée de création et bien définir son projet. Il devra ensuite, avant de se lancer, trouver ses premiers clients et s’installer.

Trouver une idée

Devenir indépendantLa première étape quand on veut devenir indépendant est de trouver une idée d’activité. Il n’est pas nécessaire d’en choisir une innovante mais il faudra en trouver une utile et qui réponde à un besoin non satisfait des clients :

Si vous avez besoin d’autres idées, n’hésitez pas à consulter nos 85 idées de création d’entreprise.

Définir le projet

L’idée trouvée, il faudra réfléchir au projet et rédiger le sacro-saint business plan. Il sera utile en cas de recours à un emprunt bancaire et de projet relativement important qui demandera d’avoir une ligne directrice. C’est à cette occasion que seront réalisés :

  • Une analyse stratégique permettant de définir les objectifs de la société, sa stratégie commerciale et marketing, ses facteurs clés de succès… ;
  • Une étude de marché composée de la présentation du marché, des barrières à l’entrée, des acteurs déjà présents, de la réglementation…
  • Une étude de concurrence listant les différents concurrents ainsi qu’une analyse de leurs forces et de leurs faiblesses ;
  • Un plan de financement initial faisant apparaître les besoins en financement mais également les ressources ;
  • Un tableau de trésorerie prévisionnel où seront indiqués mois par mois pendant la première année les encaissements et les décaissements ;
  • Un bilan prévisionnel présentant les actifs et les passifs de la société à chaque clôture pendant les trois premières années ;
  • Un compte de résultat prévisionnel permettant de connaitre le résultat pour les trois premières années ainsi que sa décomposition : produits – charges.

Quelles sont les formalités de création à réaliser afin de devenir indépendant ?

Le choix de la forme juridique

Avant de commencer à réaliser les démarches, il sera utile de réfléchir à la forme juridique adaptée. Le créateur a le choix entre opter pour une entreprise (pas de séparation entre l’entreprise et l’entrepreneur) et une société (personnalité morale propre).

L’entreprise

Les entreprises sont :

  • Les auto-entreprises : c’est une forme juridique assez simple. Il suffit de réaliser les formalités de création en ligne pour s’immatriculer puis de déclarer son chiffre d’affaires périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres). Toutefois, le statut est assez limité puisqu’il ne faut pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Il s’adresse ainsi surtout à tous ceux qui veulent tester leur activité ou aux personnes cherchant une source de revenu complémentaire (salariés, demandeurs d’emploi, retraités…) ;
  • Les entreprises individuelles : elles ne permettent pas de séparer le patrimoine de l’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise mais ne sont pas limitées en termes de chiffre d’affaires ;
  • Les EIRL : il s’agit d’une forme à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Elle permet ainsi de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel en affectant une partie des biens du dirigeant à l’utilisation de l’entreprise.

La société

Les sociétés sont de deux types : sociétés civiles et sociétés commerciales. Pour faire simple, les sociétés civiles sont principalement destinées aux activités libérales, agricoles et immobilières. Les sociétés commerciales sont quant à elles principalement destinées aux activités d’achat-vente et à certaines prestations de services.

Sociétés civiles

On retrouve parmi les sociétés civiles :

  • Les SCI (sociétés civiles immobilières): elles permettent de gérer des biens immobiliers à plusieurs ;
  • Les SCP (sociétés civiles professionnelles): elles ont pour but de mettre en commun les moyens et les recettes de plusieurs professionnels ;
  • Les SCM (sociétés civiles de moyens): elles s’adressent aux professions libérales et leur permettent de mettre en commun des moyens professionnels (par exemple un salarié ou du matériel).
Sociétés commerciales

On retrouve parmi les sociétés commerciales :

  • Les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SARL (sociétés à responsabilité limitée) ;
  • Les SASU (sociétés à actions simplifiés unipersonnelles) et les SAS (sociétés à actions simplifiés) ;
  • Les SNC (sociétés en nom collectif) ;
  • Les SA (sociétés anonymes).

Le portage

Devenir indépendantLe portage salarial permet de cumuler le statut d’indépendant et de salarié. Ainsi, l’entrepreneur est indépendant : il gère ses activités commerciales, trouve ses clients, réalise la mission pour son client. Toutefois, il n’a pas à créer sa structure juridique puisqu’il est salarié de l’entreprise de portage. Il s’agit d’un CDD qui dure le temps de la mission.

Son avantage : l’indépendant n’a pas toutes les formalités de création et de gestion d’une entreprise. Cela signifie qu’il n’a pas de comptabilité à tenir, ni de déclarations fiscales et sociales. De plus, c’est l’entreprise de portage qui se charge de facturer le client et de veiller à l’encaissement des sommes facturées.

Les démarches juridiques

Les démarches juridiques vont découler du choix de la forme. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les formalités de création.

Quel est le régime social de l’indépendant ?

Sauf dans le cas du portage, l’indépendant n’est pas salarié. En ce qui concerne le régime social, il est soit travailleur non salarié soit assimilé-salarié.

Le travailleur non salarié

Les dirigeants suivants sont travailleurs non-salariés :

  • Gérant majoritaire de SARL, c’est-à-dire s’il détient, seul, avec son conjoint ou avec ses enfants mineurs, plus de 50% des parts ;
  • Gérant associé unique d’EURL ;
  • Entrepreneur individuel;
  • Dirigeant d’EIRL;
  • Auto-entrepreneur.

Les TNS cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Les cotisations se font sur la base des revenus de N-2 avec une régularisation intervenant en fin d’année pour prendre en compte les revenus de N-1. Les cotisations sont donc forfaitaires pour la première année et pour le début de deuxième année.

Le taux de cotisation est d’environ 45% des rémunérations prises. De plus, même si le TNS ne se rémunère pas, il paye des cotisations minimums.

L’assimilé salarié

Les dirigeants suivants sont assimilés salariés :

  • Gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ;
  • Gérants non associés d’EURL ;
  • Président de SA, SAS et SASU.

Les assimilés salariés cotisent à la Sécurité Sociale. Les cotisations se font de la même façon que pour n’importe quel salarié. L’assimilé salarié a une fiche de paie, sur la base de laquelle les charges sociales salariales et les charges sociales patronales sont calculées. Les cotisations représentent environ 80% de la rémunération. De plus, si les assimilés salariés ne se versent pas de rémunération, ils ne payent pas de charges sociales. Il n’y a donc pas de cotisations minimums.

A noter que dans un cas comme dans l’autre, ni l’assimilé salarié ni le travailleur non salarié, ne cotisent et ne reçoivent de prestations en cas de chômage.

On le voit, les cotisations sont plus élevées pour les assimilés salariés que pour les travailleurs non-salariés, mais ils ont en contrepartie des prestations plus importantes.

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