Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime. Qu’est ce que le régime de TVA agricole forfaitaire ? Le régime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à … Lire la suite
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations ont droit à une déduction fiscale au moment du paiement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette déduction ? Quel est le montant de la déduction ? Quels dons peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale ? Quels dons … Lire la suite
L’entreprise individuelle est une forme juridique un peu à part. D’ailleurs, comme son nom l’indique, il s’agit d’une entreprise et non d’une société. Cela signifie que le patrimoine de l’entrepreneur n’est pas distinct du patrimoine de l’entreprise. Les taxes et les impôts des entreprises individuelles représentent un poste de charge important. Parmi celles-ci, figurent en … Lire la suite
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une forme juridique à chemin entre l’entreprise individuelle et la société. Contrairement à l’entreprise individuelle, le patrimoine professionnel y est distinct du patrimoine de l’entrepreneur. Toutefois, l’EIRL n’a pas de personnalité juridique propre comme une société. Si vous choisissez cette forme juridique, il sera nécessaire de bien connaitre … Lire la suite
La déclaration 2035 est une déclaration fiscale qui concerne les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 32 900€ HT. La déclaration doit être réalisée tous les ans et doit comporter un certain nombre d’informations Qui est concerné par la déclaration 2035 ? Les entreprises réalisant des bénéfices non … Lire la suite
Une société peut être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés en fonction de sa forme juridique et des options choisies. Il existe plusieurs taux d’impôt sur les sociétés, qui ont été modifiés durant les dernières années. Ainsi, en 2019, le taux était de 33,33% pour les bénéfices supérieurs à 500 … Lire la suite
Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal applicable à certains professionnels à l’impôt sur le revenu relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Il correspond au régime réel d’imposition pour les professionnels qui relèvent d’une autre catégorie. Le résultat y est calculé de façon réel et non forfaitaire. Qu’est ce que … Lire la suite
Le résultat fiscal est la différence entre les produits fiscalement imposables et les charges fiscalement déductibles. En effet, il faut savoir que tous les produits ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas être pris en compte dans le résultat fiscal. De même pour les charges. Elles ne sont pas toutes déductibles et doivent … Lire la suite
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de l’impôt sur le revenu. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés imposées à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Par opposition, les BNC (bénéfices non commerciaux) concernent majoritairement les professions libérales. Quelles sont les entreprises en … Lire la suite
La déclaration 2042 C PRO est une déclaration complémentaire de revenus qui permet de déclarer les revenus des travailleurs indépendants ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises. Qui doit remplir la déclaration 2042 C PRO ? Toutes les professions non salariées doivent remplir la déclaration 2042C PRO, c’est-à-dire les revenus dans … Lire la suite