Dernière mise à jour le 14 septembre 2020
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une forme juridique à chemin entre l’entreprise individuelle et la société. Contrairement à l’entreprise individuelle, le patrimoine professionnel y est distinct du patrimoine de l’entrepreneur. Toutefois, l’EIRL n’a pas de personnalité juridique propre comme une société. Si vous choisissez cette forme juridique, il sera nécessaire de bien connaitre les taxes et les impôts des EIRL. Ils ne sont pas négligeables et doivent donc être estimés lors de la création d’une entreprise.
L’impôt sur les bénéfices des EIRL
L’EIRL peut choisir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le taux dépendra de l’option choisie et sera appliqué sur le résultat imposable. Là encore elle a le choix entre le régime réel et le régime micro. Dans le premier cas le résultat imposable sera la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Dans le second cas, le résultat sera calculé forfaitairement à partir du chiffre d’affaires.
Calcul du résultat de l’EIRL
L’EIRL peut calculer son résultat selon le régime réel ou selon le régime micro.
– Le régime micro concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à :
- 170 000€ pour les livraisons de biens ;
- 82 800€ pour les activités agricoles (régime micro-BA) ;
- 70 000€ pour les prestations de services ;
Les charges seront alors forfaitaires :
- 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat – vente de biens ;
- 50% pour les autres activités qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux ;
- 34% pour les entreprises relevant du régime des bénéfices non commerciaux.
– Le régime réel concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur aux seuils indiqués ci-dessus. L’entreprise devra calculer le résultat fiscal, qui est différent du résultat comptable. En effet, certaines charges qui ne sont pas déductibles devront être réintégrées fiscalement.De même pour les produits. Il faudra prendre en compte l’ensemble des produits imposables.
A noter qu’il existe deux régimes réels : le régime réel normal et le régime réel simplifié. Comme son nom l’indique, les formalités sont simplifiées avec le dernier.
Calcul de l’impôt de l’EIRL
Les EIRL peuvent choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le choix a des conséquences au niveau du calcul de l’impôt.
- C’est l’entreprise qui paye directement l’impôt en cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés : le résultat (différence entre produits et charges) est imposé à 33% (à 15% dans certains cas et dans une certaine limite) ;
- C’est le dirigeant qui paye l’impôt dans le cas de l’impôt sur le revenu. Le résultat est ainsi intégré dans le revenu global du foyer fiscal et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le résultat est imposé dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Attention, si l’EIRL choisi l’IR, elle devra penser à adhérer à un centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée. Dans le cas contraire, son impôt est majoré de 25%.
Les charges sociales de l’EIRL
Les dirigeants qui se versent une rémunération payent sur toutes ces rémunérations des cotisations sociales à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
A noter que les EIRL peuvent avoir des salariés. Dans ce cas, elles devront payer des charges sociales sur leurs rémunérations.
La TVA de l’EIRL
L’EIRL, si elle y est soumise, devra payer la TVA. Ce n’est pas à proprement parlé une taxe puisque l’entreprise a seulement un rôle de collecteur pour le compte de l’état : elle collecte de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats. La différence est reversée à l’état. Elle vient tout de même baisser la trésorerie de l’entreprise. L’EIRL est soumise à TVA sur option si elle ne dépasse pas les seuils suivants (et obligatoirement si elle les dépasse) :
- 81 500€ pour les activités d’achats-ventes de biens ;
- 32 600€ pour les activités de prestations de services.
Les autres taxes de l’EIRL
L’EIRL doit également s’acquitter annuellement de la CET (contribution économique territoriale). Elle est composée de :
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) ;
- La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
D’autres taxes sont payées si l’EIRL entre dans le champ d’application de la taxe. C’est le cas par exemple pour :
- Taxe sur les salaires : c’est une taxe à payer pour les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité, comme les professions médicales.
- TVS (taxe sur les véhicules de société) : seules les EIRL qui ont opté pour l’IS doivent la payer. Il s’agit d’une taxe à payer quand la société possède ou utilise des véhicules de tourisme. Elle ne concerne donc pas les véhicules utilitaires.
- Taxe d’apprentissage : elle concerne les entreprises qui emploient des salariés mais pas d’apprentis.