Le régime réel simplifié de TVA est un régime intermédiaire entre la franchise et le régime réel normal. Le principe est de payer des acomptes semestriels et de réaliser une déclaration récapitulative. Ce régime permet donc de simplifier les démarches administratives de l’entreprise puisque la TVA réellement due n’est connue qu’à la fin de l’année. Attention toutefois … Lire la suite
Un contrôle fiscal se fait en plusieurs étapes : l’entreprise est tout d’abord prévenue afin de pouvoir préparer le contrôle. Passé un certain temps, qui peut être assez court (48 heures), le contrôleur vient dans l’entreprise, pour se la faire présenter puis procéder au contrôle. Il réalise enfin une réunion de synthèse et transmet une proposition … Lire la suite
Les normes SEPA (single euro payments area) sont les nouvelles normes en matière de virement et de prélèvement. Elles ont des conséquences au niveau des entreprises. En quoi consiste cette nouvelle norme ? Quelles sont les entreprises concernées par cette norme ? Quelles sont les opérations concernées ? Qu’est ce que la norme SEPA ? La norme SEPA … Lire la suite
Chaque société, ou entreprise, doit payer des impôts sur ses revenus. Il s’agit soit d’une imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires, soit d’une imposition réelle. En fonction du type de société, il peut aussi s’agir de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Et d’ailleurs, ce choix (IR/IS et charges réelles/forfaitaires), quand … Lire la suite
Afin de réussir un contrôle fiscal, quelques conseils s’imposent…En premier lieu, il est utile de se mettre dans un bon état d’esprit, par exemple en s’entourant de certaines personnes, comme d’un expert-comptable, en préparant les documents requis, et en accueillant le contrôleur sereinement. Pour le réussir au mieux, il est aussi essentiel de comprendre son … Lire la suite
Une entreprise qui emploie un apprenti peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1600€ par apprenti pouvant aller jusqu’à 2 200€ pour les apprentis handicapés et pour les apprentis ayant des difficultés à trouver un emploi. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ? Quelles sont les … Lire la suite
Tout au long de l’année, les sociétés doivent réaliser des déclarations fiscales et sont redevables de taxes et d’impôts. Que ce soit la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumises à TVA), l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, la taxe sur les véhicules de … Lire la suite
On distingue fréquemment la TVA déductible sur biens et services de la TVA déductible sur immobilisations. Il s’agit dans le premier cas de la TVA qui peut être déduite des achats et services de l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise a une charge – et non une immobilisation – et qu’une partie de la somme décaissée … Lire la suite
La TVA déductible sur immobilisations est la TVA déduite des investissements. On la distingue de la TVA déductible sur biens et services car les deux sont indiquées séparément dans les déclarations de TVA. De plus, TVA déductible sur immobilisations et TVA déductible sur biens et services ne sont pas remboursées de la même façon en … Lire la suite
La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la … Lire la suite