L’entreprise individuelle
…TNS (travailleur non salarié) ; Justificatif de domicile ; Attestation de filiation et déclaration de non condamnation ; Si le créateur peut y avoir droit, demande d’ACCRE. Il s’agit d’une…
…TNS (travailleur non salarié) ; Justificatif de domicile ; Attestation de filiation et déclaration de non condamnation ; Si le créateur peut y avoir droit, demande d’ACCRE. Il s’agit d’une…
…acte de nomination de la première gérance ; Etablir un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation ; Réaliser une demande d’ACCRE, permettant de bénéficier…
…mesures permettant à présent de bénéficier d’une quasi exonération de charges sociales pour les créateurs-salariés Aujourd’hui, l’ACCRE permet de bénéficier d’une quasi exonération de charges sociales pour les créateurs lors…
…un avis de non condamnation et de filiation ; Demander l’ACCRE le cas échant (exonération de charges sociales pour la première année d’activité) ; Rédiger un état des actes accomplis…
…accomplis pour le compte de la société en formation ; Si le créateur est éligible, réaliser une demande d’ACCRE ; Compléter le registre des bénéficiaires effectifs ; Etablir la liste…
…le cas échéant ; Effectuer une demande d’ACCRE si le chef d’entreprise peut en bénéficier ; Réaliser une attestation de filiation et une attestation de non condamnation pour le chef…
…d’ACCRE le cas échéant ; Le justificatif de domicile pour le siège social ; Le justificatif de l’autorisation d’exercer en cas d’activité réglementée ; La lettre d’acceptation du mandat des…
…; Auprès du répertoire des métiers en cas d’activité artisanale. Vous devrez éventuellement y joindre votre demande d’ACCRE si vous répondez aux critères pour en bénéficier. A noter enfin qu’il…
…en formation le cas échéant ; La demande d’ACCRE le cas échéant ; Le justificatif de l’autorisation d’exercer en cas d’activité réglementée ; La lettre d’acceptation du mandat des commissaires…
…domicile ; Remplir le registre des bénéficiaires effectifs (et la liste des souscripteurs d’actions pour une SAS/SASU) ; Remplir le document M0 ; Réaliser une demande d’ACCRE le cas échéant…