Créer une entreprise de soutien scolaire
…services à la personne va permettre de : Faire bénéficier aux clients d’une réduction d’impôt de 50% dans la limite de 12 000€ par an ; Avoir un taux de TVA réduit. Pour…
…services à la personne va permettre de : Faire bénéficier aux clients d’une réduction d’impôt de 50% dans la limite de 12 000€ par an ; Avoir un taux de TVA réduit. Pour…
…qui la compose : Respect des mentions obligatoires ; Réalité des éléments facturés ; Respect des normes en matière de TVA… Le fournisseur ne peut donc pas émettre de facture de son coté…
…l’existence de l’entreprise à Pôle Emploi. Il s’agit par exemple d’un K-bis, des factures, des relevés bancaires, des déclarations de TVA… – Si le créateur ne bénéficie pas de l’ACCRE…
…; Choisir les options fiscales : date de clôture, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, régime d’imposition, régime de TVA ; Compléter le formulaire TNS le cas échéant…
…à TVA en raison de la nature de leur activité. Il s’agit notamment des professions libérales, des établissements bancaires, des assureurs… Quel est le montant du crédit d’impôt de taxe…
…être envoyée dans les temps. A noter qu’elle peut être utilisée pour n’importe quelle déclaration fiscale sur laquelle l’entreprise a un doute (déclaration de TVA, d’IS, de CFE, de CVAE…)….
…5% pour l’IS, la taxe d’apprentissage, la TVA, les droits de mutation, la taxe sur les salaires et la CVAE. Erreur dans la déclaration En cas d’erreur dans une déclaration,…
…prix supérieure à 200 000€. En ce qui concerne l’acquisition d’un immeuble professionnel, et si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, les droits de mutation s’élèvent généralement à…
…les risques de contrôle fiscal Même quand l’entreprise est de bonne foi, elle n’est pas à l’abri d’un contrôle fiscal. Une erreur dans une déclaration de TVA, un oubli dans…
…RSEIRL (registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée) ; Les numéros d’identification dont l’entreprise a besoin, à savoir : les numéros SIREN/SIRET, le code APE et le numéro de TVA intracommunautaire….