La TVA pour les nuls
…déductible). La TVA pour les nuls : les régimes Il existe trois régimes : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal : La franchise de TVA concerne les…
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Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal applicable à certains professionnels à l’impôt sur le revenu relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Il correspond au…
…TVA ? Les échéances de paiement de la TVA dépendent du régime choisi. Il en existe trois : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. La…
…l’entreprise fait la différence entre les 20€ de TVA collectée et les 2€ de TVA déductible soit 18€. Quels sont les régimes de TVA ? Il existe trois régimes de…
…; Si elle dépasse le seuil, l’opération s’apparente alors à une acquisition intracommunautaire. Comment bénéficier du régime dérogatoire de TVA ? Le régime dérogatoire de TVA est le régime qui…
…La fréquence de paiement dépend du régime de TVA (régime réel simplifié ou régime réel normal) et du montant à payer. Voici ce qu’il faut savoir sur le paiement trimestriel…
…du type de bénéfice. Régime d’imposition Le régime d’imposition détermine la façon de calculer le bénéfice imposable. Il est fonction du chiffre d’affaires : Régime de la micro-entreprise ; Régime…
En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes. Ainsi, une…
…000€ pour les prestations de services. Toutefois, les entreprises qui ont plus de 15 000€ de TVA à payer dans l’année sont au régime réel normal. Le régime réel normal…
En fonction du régime de TVA choisi, régime réel simplifié ou régime réel normal, la date de paiement de la TVA n’est pas la même. Il est toutefois essentiel de…