Les assimilés salariés
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime…
Résultats de recherche pour Le regime normal
La SEL (société d’exercice libéral)
…de régime d’imposition… Les formes de sociétés à exercice libéral Plusieurs formes de SEL existent : – La SELARL et la SELARL unipersonnelle (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) :…
Franchise de TVA
La franchise de TVA est un régime dans lequel les entreprises ne sont pas soumises à TVA. Cet article sur la franchise de TVA pourrait vous intéresser….
La déclaration 2079-P-SD
…; Dénomination sociale ; Adresse ; N° Siret ; Nature de l’activité exercée ; Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la…
Le formulaire 2079-CICE-SD
…groupe, il faut cocher la case « société bénéficiant du régime fiscal des groupes de société », indiquer la dénomination sociale de la société mère et son adresse ainsi que…
La déclaration 2079-A-SD
…de la société ; Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la société mère, numéro Siret et adresse. Déclaration 2079-A-SD : détermination…
Tout savoir sur la SARL et l’EURL
…dans le cas d’une SARL si le gérant est majoritaire (c’est à dire s’il détient plus de 50% des parts). Cela signifie qu’il cotise et dépend du RSI (régime social…
Créer un salon d’esthétique
…indépendants (ex RSI). L’assimilé salarié cotise à la sécurité sociale. Même si un rapprochement des deux caisses est prévu, le régime n’est pas encore identique, ainsi que les cotisations et…
Les incitations sociales et fiscales en ZUS, ZRU ou ZFU
…à un régime réel d’imposition bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 5 ans (à taux plein pendant les deux premières années puis dégressif les 3 années suivantes) dans…
Comment choisir un logiciel de comptabilité ?
…Ils sont ainsi en régime micro (BIC ou BNC) et en franchise de TVA. Cela leur permet dans le premier cas d’être imposés forfaitairement sur le chiffre d’affaires. Dans le…