La liasse fiscale
…+ BIC = régime réel simplifié pour les entreprises de taille intermédiaire (CA compris entre deux seuils) ; IR + BIC = régime réel normal pour les entreprises de taille…
Résultats de recherche pour Le regime normal
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016
…dates de paiement de la TVA au régime réel normal dans les autres départements Les entreprises au régime réel normal de TVA doivent payer tous les mois : Pour les…
Les déclarations fiscales obligatoires d’une société
…de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal….
Crédit de TVA
…doit être supérieur à 150€. La demande s’effectue via le formulaire CA12. Tableau récapitulatif Régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle) Régime réel simplifié (acompte semestriel) Régime réel simplifié (déclaration…
Le régime micro
…au régime micro bénéficient également de formalités comptables et fiscales simplifiées. Quelles sont les caractéristiques du régime micro ? La TVA L’entreprise en régime micro peut être en franchise de…
Les taxes et les impôts des entreprises individuelles
…elles sont imposées au régime réel. Il existe plusieurs régimes d’imposition (micro, régime réel simplifié et régime réel normal) : – Le régime micro concerne les entreprises qui ont un…
Régime réel normal de TVA
Le régime réel normal est un régime de TVA dans lequel l’entreprise déclare et paye la TVA tous les mois (tous les trimestres si la TVA annuelle est inférieure à…
Le dépassement des seuils de TVA
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En fonction du régime, les déclarations de TVA changent, tant au niveau du…
Régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal d’imposition concerne les sociétés imposées dans la catégorie des BIC à l’impôt sur le revenu ou imposées à l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires…
Créer une société : les démarches
…maintenant choisir un régime d’imposition, en fonction de ce premier choix et de la nature d’activité : Une société à l’IS devra choisir entre régime réel simplifié et régime réel normal….