Quelles sont les différences entre EURL et SASU ?
…rémunération, il doit payer des cotisations minimums au RSI. Assimilé salarié L’assimilé salarié paye environ 80% en charges sociales sur la rémunération qu’il se prend. Cela correspond à peu près…
Résultats de recherche pour contrat assimile salarie
10 questions à se poser avant de créer une SARL
…Il est toutefois possible d’opter pour l’autre type d’imposition ; Le gérant d’une EURL est travailleur non salarié. Le gérant de la SARL peut être TNS ou assimilé salarié. Passer…
Les documents de fin de contrat de travail
…être remis lors du départ du salarié dans les cas suivants : Fin de CDD (contrat à durée déterminée) ; Fin de mission dans un contrat d’intérim. L’attestation Pôle Emploi…
Les avantages du CDD et ses inconvénients
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail qui est utilisé pour embaucher une personne sur une durée fixée à l’avance comme pour remplacer un salarié absent…
Le licenciement en 4 questions
…en cas d’arrangement : l’employeur doit verser au salarié des indemnités de préavis s’il lui impose de ne pas l’effectuer ; Remise au salarié des documents de fin de contrat…
Les motifs de licenciement
…période d’essai Durant la période d’essai, l’employeur peut mettre fin sans raison au contrat de travail d’un salarié. Ainsi, il peut, s’il le souhaite, licencier un salarié sans lui fournir…
Modèle d’accord de rupture conventionnelle du contrat de travail
…RCS ……………………………………………………………….. Nom et qualité du représentant ………………………………………………………………… Désigné par « l’employeur » Nom du salarié …………………………………………………………………………………. Adresse du salarié ……………………………………………………………………………… Désigné par « le salarié » Il est préalablement…
La clause de non concurrence : conditions et utilité
…Elle s’applique dès que le salarié quitte l’entreprise. La contrepartie financière est alors versée au salarié. Elle équivaut à un pourcentage du salaire mensuel moyen versé au salarié (entre 25%…
Le travail à temps partiel
…figurent dans un contrat de travail à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel indique les informations suivantes : L’identité de l’employeur ; L’identité du salarié ;…
Créer une entreprise en étant salarié
…Le salarié créateur cotise normalement à la fois au régime des salariés et au régime des travailleurs non-salariés. Toutefois, afin d’éviter ce double assujettissement, le salarié créateur d’entreprise bénéficie d’une…