L’objet social d’une société
…le k-bis, les statuts (en cas de société) et certains documents utilisés dans la correspondance de la société. Il permet également de déterminer le code APE de la société qui…
…le k-bis, les statuts (en cas de société) et certains documents utilisés dans la correspondance de la société. Il permet également de déterminer le code APE de la société qui…
…de l’employeur (dénomination sociale, n° SIRET, Code APE et n° URSSAF) ; Coordonnées du salarié (nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité Sociale, date de naissance) ; Nom de la caisse…
…faut procéder par étape. Tenir une assemblée générale extraordinaire La première étape est de tenir une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décision de changer ou d’étendre l’objet social….
…siège social ; Le numéro de téléphone ; Le montant du capital ; La forme juridique ; Le code APE ; Le SIRET ; Le numéro de TVA intracommunautaire ;…
…Forme juridique ; Montant du capital social ; Numéro SIRET et APE ; Adresse du siège social ; Activité de la société ; Date d’immatriculation ; Durée de la société…
…; La nature de l’activité la plus importante : c’est ce qui déterminera le code APE ; L’origine du fonds ou de l’activité ; L’effectif à la création : il…
…L’activité principale déterminera le code APE ; La date de début d’activité, au maximum dans les 30 jours qui suivent la saisie des informations ; Option pour le versement trimestriel…
…de s’assurer qu’ils ne comportent pas d’erreurs. Vous devrez ainsi vérifier l’orthographe de la société et le nom des associés. D’autres informations peuvent être erronées comme le code APE si…
…numéro RCS si l’auto-entrepreneur est commerçant ou un numéro RM si l’auto-entrepreneur est artisan ; Un code APE ; Un numéro de TVA si elle en a besoin (si elle…
…RSEIRL (registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée) ; Les numéros d’identification dont l’entreprise a besoin, à savoir : les numéros SIREN/SIRET, le code APE et le numéro de TVA intracommunautaire….