Ouvrir une crèche
…Le local doit être suffisamment spacieux pour accueillir les berceaux et les enfants. Des espaces doivent être clairement délimités : repas, toilettes, sommeil, éveil… ; Des normes de sécurité et…
…Le local doit être suffisamment spacieux pour accueillir les berceaux et les enfants. Des espaces doivent être clairement délimités : repas, toilettes, sommeil, éveil… ; Des normes de sécurité et…
…des droits de douane) mais sont aussi soumises à des règles strictes. Les produits importés doivent ainsi respecter les normes communautaires qui ne sont pas forcement les mêmes que celles…
…projet et respecter certaines normes. Puis, il faudra la faire connaître. Plusieurs moyens sont à votre service : adhérer à un réseau, se faire répertorier localement auprès des offices de tourisme…
…charcuterie, il faudra réaliser une déclaration auprès : Des services vétérinaires de la préfecture ; Du service sanitaire des normes d’hygiène et de sécurité ; De la direction départementale de…
…ans une quote-part de la subvention en produit exceptionnel ; 778 : Autres produits exceptionnels. A noter qu’ils ne sont pas tolérés selon les normes IFRS. Ainsi, une entreprise qui…
…il faudra l’aménager. En cas de reprise d’un fonds de commerce, il n’y aura pas ou peu d’aménagement à prévoir. Sinon, il faudra faire des travaux pour respecter les normes…
…européenne doivent respecter des normes. Il faut aussi réaliser les formalités en douane. A noter qu’à ce niveau, il existe une différence entre les produits en provenance ou destinés à…
…que pour les ERP, des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que de prévention et d’évacuation en cas d’incendie, doivent être respectées. Comment décorer son local ? Le…
…ordinaire tous les ans ; Tenue d’une assemblée générale extraordinaire en cas de modification des statuts ; Dépôt annuel des comptes au greffe du tribunal de commerce. Respecter les normes…
…Des travaux d’aménagement pourront être réalisés pour respecter les normes d’accessibilité au public et de sécurité. (On parle des normes d’ERP pour établissement recevant du public). Il faudra également mettre…