La déclaration 2069-RCI-SD
…sont : Date d’exercice ; Dénomination sociale ; Numéro SIREN ; Si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de société : nom de la société mère. Il faudra…
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…polluants coutent plus chers à l’entreprise en taxe sur les véhicules de société et n’ont pas le même régime d’amortissement. Choisir un véhicule écologique pour son entreprise pour optimiser les…
…(ex RSI -régime social des indépendants). Il s’agit des assimilés salariés et des professions libérales. Les assimilés salariés sont : Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL (société à responsabilité…
La franchise de TVA est un régime dans lequel les entreprises ne sont pas soumises à TVA. Cet article sur la franchise de TVA pourrait vous intéresser….
…remplir la déclaration sociale des indépendants ? La DSI permet de déclarer les revenus à la sécurité sociales des indépendants (ex RSI – régime sociale des indépendants). Elle est utilisée…
…; Dénomination sociale ; Adresse ; N° Siret ; Nature de l’activité exercée ; Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la…
…groupe, il faut cocher la case « société bénéficiant du régime fiscal des groupes de société », indiquer la dénomination sociale de la société mère et son adresse ainsi que…
…dans le cas d’une SARL si le gérant est majoritaire (c’est à dire s’il détient plus de 50% des parts). Cela signifie qu’il cotise et dépend du RSI (régime social…
…indépendants (ex RSI). L’assimilé salarié cotise à la sécurité sociale. Même si un rapprochement des deux caisses est prévu, le régime n’est pas encore identique, ainsi que les cotisations et…
…à un régime réel d’imposition bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 5 ans (à taux plein pendant les deux premières années puis dégressif les 3 années suivantes) dans…