Tout savoir sur la franchise
…normes dans le choix du local, dans son agencement, dans la façon de se faire connaitre…Puis, il l’assistera dans la gestion de l’activité : assistance commerciale, assistance technique – notamment…
…normes dans le choix du local, dans son agencement, dans la façon de se faire connaitre…Puis, il l’assistera dans la gestion de l’activité : assistance commerciale, assistance technique – notamment…
…; Ne pas être cotée en bourse ; Exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale (hormis la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier). Etre détenue à…
…être imposée à l’impôt sur le revenu pendant 5 ans. Ces conditions sont les suivantes : Exercer une activité libérale, artisanale, agricole, commerciale ou industrielle ; Avoir moins de 50…
…une activité libérale (mais il est possible pour une activité commerciale, agricole, industrielle ou artisanale). Quelles sont les caractéristiques de ce statut ? Le statut de SARL de famille n’est…
…La vidéo-surveillance. Toutes ces activités n’ont pas la même qualification : artisanale ou commerciale. Activités commerciales : surveillance de bâtiments et de biens, agent de sécurité, y compris les agents…
…qu’il n’a jamais : Fait l’objet d’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle (vols, escroqueries…) ; Commis d’infractions délictuelles concernant la sécurité routière, le temps de conduite ou le repos…
…en domiciliation commerciale, en domiciliation à titre gratuite… 8. Les mesures d’exonération et d’abattement (cf ci dessous) Les dégrèvements et exonérations de CFE Des dégrèvements et des exonérations de cotisation…
…a peu de frais de création pour l’entreprise individuelle ou l’EIRL. Il faudra compter un peu plus de 60€ de frais de greffe en cas d’activité commerciale. En cas d’activité…
…La rapidité obsolescence (technique, technologique ou commerciale) ; L’intensité, la fréquence et les conditions d’utilisation ; La politique de renouvellement des immobilisations de l’entreprise ; Les usages de la profession….