Les pièces à annexer aux statuts à la création d’une SARL
…devront être annexées aux statuts lors de la création de la SARL. L’acte de nomination de la gérance Le gérant peut être nommé dans les statuts mais il est plus…
Résultats de recherche pour statuts
Les documents nécessaires à la création d’une société
…ne sont pas les mêmes. Les statuts, l’acte constitutif de la société C’est dans les statuts juridiques que vont être indiqués les différents articles régissant la vie de l’entreprise. On…
Créer une SASU : toutes les démarches
…loi. Ainsi, le cadre légal autour des statuts de la SASU est assez faible et la rédaction des clauses figurant dans les statuts importante. Afin de rédiger des statuts, il…
Changer le siège social d’une société
…en matière de prise de décision en assemblée générale extraordinaire (envoyer une lettre de convocation, rédiger un PV d’AG…). Changer les statuts Les statuts sont l’acte constitutif de la société….
Statuts
Les statuts dune société sont des documents juridiques décrivant la société et ses règles de fonctionnement. Cet article sur les statuts pourrait vous intéresser….
L’assemblée générale ordinaire
…les statuts. Dès lors qu’elle l’est, sa réalisation devient obligatoire. Il est aussi possible d’indiquer dans les statuts les règles en matière de convocation et de prises de décision. Quand…
Les formalités de création d’une SAS
…L’apport sera bloqué pendant tout le temps de la création de société. Pour le débloquer, il faudra présenter un k-bis de la société. Les statuts d’une SAS Les statuts définissent…
Augmenter le capital social
…rédiger un procès verbal d’AG indiquant l’issu du vote. Modifier les statuts Si la décision d’augmentation du capital a été approuvée, les statuts devront être modifiés. Ils devront indiquer le…
Créer une EURL : toutes les démarches
…Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conditions pour créer une entreprise. Les démarches pour créer une EURL La rédaction des statuts Les statuts définissent la société, ses…
Créer une société : les démarches
…statuts. L’objet social, c’est-à-dire le ou les activités de la société, y est défini. Afin de la créer, il n’est pas nécessaire d’être plusieurs associés. Il peut y en avoir…