Déposer un brevet pour protéger son invention
…mise en place de concessions et de licences. En faisant partie des actifs immatériels de l’entreprise, il va également gonfler sa valeur. Arme commerciale car le dépôt d’un brevet est…
…mise en place de concessions et de licences. En faisant partie des actifs immatériels de l’entreprise, il va également gonfler sa valeur. Arme commerciale car le dépôt d’un brevet est…
…n’a pas valeur de facture. Elle permet uniquement de prouver la vente mais n’est pas un document comptable ou fiscal. Elle ne va pas être enregistrée en comptabilité et ne…
…facture proforma n’est pas une vraie facture, dans le sens où elle n’a pas de valeur comptable ou juridique. Ainsi, elle ne peut pas être saisie en comptabilité et ne…
…cela, vous devez mettre en valeur le bien, non seulement dans le descriptif et les photos qui accompagneront l’annonce mais aussi lors des visites. Vous pouvez aussi proposer des visites…
…être réalisée (elle peut être confiée au transporteur). Elle devra indiquer le type de marchandise, le code douanier, la valeur de la marchandise, l’expéditeur et le destinataire. L’importateur étranger doit…
…La nomenclature du produit ainsi que son poids ; La valeur fiscale du produit ; S’il s’agit d’une acquisition intracommunautaire ou d’une livraison ; Le pays d’origine ou le pays…
…taxées : Droits de douane calculés sur la valeur CIF (cost, insurance, freight). Le transporteur s’occupe souvent des démarches et du paiement puis les refacture au client ; Soumises à…
…matériels et immatériels. Il permet d’indiquer si les ressources de l’entreprise sont correctement utilisées. Il n’a donc pas liens apparents avec la création de valeur pour l’actionnaire et la dette…
Le statut d’artisan est souvent mis en valeur par les entreprises qui le possèdent. Quelles sont les conditions à respecter pour avoir le statut d’artisan ? Comment l’obtenir ? Quels…
…nature de l’assurance souscrite, la valeur des biens assurés, le secteur d’activité de l’entreprise et les risques auxquels elle est confrontée. Ainsi, pour une très petite entreprise, qui n’aura souscrit…