Les normes d’un restaurant

Dernière mise à jour le 11 octobre 2020

Vous voulez créer un restaurant ou vous l’exploitez déjà? Afin d’être en règle, il faut respecter les normes d’un restaurant. Ainsi, en tant qu’établissement recevant du public, des règles en matière de sécurité et d’accessibilité doivent être respectées. Il faudra aussi respecter les normes en matière d’hygiène et d’affichage de prix ainsi que toute la réglementation en matière de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

Les normes d’un restaurant en matière de sécurité

Les restaurants, en tant qu’établissements recevant du public, doivent respecter certaines normes en matière de sécurité et d’accessibilité :

• Prévention en cas d’incendie et d’évacuation (issues de secours, système d’alarme, présence d’extincteurs, formation du personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies…) ;
• Accès à l’établissement des personnes handicapées, largeur minimum entre les espaces pour pouvoir circuler, toilettes handicapées à disposition.

Les normes d’un restaurant en matière d’hygiène

Les restaurateurs doivent respecter un certain nombre de règles en matière d’hygiène :

• Les locaux doivent être propres et doivent permettre la mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène (prévenir la contamination, pouvoir être nettoyés, être aérés et ventilés…). Ils doivent comporter suffisamment de vestiaires ou des penderies ainsi que de lave mains ;
• Le restaurant doit disposer d’une chambre froide ;
• Le personnel doit avoir des vêtements de travail propres, se laver régulièrement les mains (ou porter des gants), avoir des ongles courts…;
• Le nettoyage doit être fait à chaque fin de service ou au minimum tous les jours.

En outre, pour ouvrir le restaurant, le dirigeant, ou un salarié, doit avoir effectué un formation relative à l’hygiène alimentaire dans la restauration. D’une durée de 14 heures, elle se déroule dans un centre agréé. Toutefois, les personnes qui peuvent justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans la restauration n’ont pas besoin de la réaliser.

Afin de pouvoir vendre de l’alcool, il doit aussi avoir suivi une formation lui permettant d’obtenir un permis d’exploitation. D’une durée de 3 jours (1 pour les personnes justifiant d’une détention de permis de 10 ans ou plus), elle aborde entre autres les thèmes suivants :

• Lutte contre le bruit ;
• Répression de l’ivresse publique ;
• Protection des mineurs ;
• Sensibilisation au danger de l’alcool et des drogues.

Une fois la formation réalisée, il faudra effectuer une déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’établissement (ou de la Préfecture de Police pour une ouverture à Paris). Elle permettra l’obtention de la licence désirée. Il en existe deux différents :

• La petite licence restaurant permettant de vendre des boissons alcoolisées inférieures à 3° d’alcool (groupe 2) et à 18° (groupe 3)
• La licence restaurant permettant de vendre des boissons du groupe 4 et 5 : rhum et alcool distillé.

Il faut ensuite effectuer une déclaration préalable en mairie à l’aide du formulaire cerfa 11542.

La réglementation à respecter chez un restaurateur

Outre les éléments cités ci-dessus, le restaurateur doit également :

• Respecter les obligations d’affichage :
  • Les prix et les menus doivent être visibles pendant la durée du service, à partir de 11h30 pour le service du midi et 18h pour le service du soir.
  • Les boissons doivent faire l’objet d’un affichage particulier ;
  • Si le restaurant vend des boissons alcoolisées, un affichage spécifique concernant la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique doit être prévue.
• Les ingrédients allergènes doivent être indiqués ;
• Suivre les horaires d’ouverture fixés par arrêté préfectoral ;
• Respecter la loi Evin (lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme) ;
• Effectuer une demande d’autorisation auprès de la SACEM s’il veut diffuser de la musique ou des images ;
• Indiquer l’origine de la viande bovine ;
• Réaliser une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations ;
• Demander une autorisation à la mairie pour installer une terrasse.

Les normes comptables, sociales, fiscales et juridiques à respecter

Enfin, comme pour toutes entreprises et/ou sociétés, des règles doivent être respectées. Si le restaurant est ouvert sous forme de société (c’est la majorité des cas), il faudra :

• Respecter les obligations comptables :
  • Tenue d’une comptabilité : enregistrement régulier des factures d’achats et de ventes, saisie des encaissements…
  • Réalisation à chaque clôture des comptes des documents annuels (bilan, compte de résultat, liasse fiscale) ;
  • Acquisition d’un logiciel de caisse certifié (ce logiciel est obligatoire pour les commerçants soumis à TVA encaissant des espèces à l’aide d’un système informatisé).
• Respecter les obligations fiscales :
  • Réaliser périodiquement les déclarations de TVA ;
  • Déclarer et payer son impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
  • Réaliser et s’acquitter des autres impôts : CFE, CVAE, taxe d’apprentissage…
• Si le restaurateur emploie des salariés :
  • Réaliser les formalités d’embauche (contrat de travail, DPAE…) ;
  • Respecter les règles en matière d’affichage et de représentation des salariés ;
  • Veiller à la sécurité et à la santé des salariés.
• Respecter les formalités juridiques :
  • Tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le cas échéant ;
  • Déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.