Les subventions à la création d’entreprise sont des aides financières qui s’apparentent à des dons (il ne s’agit ni de prêt, ni d’avance de trésorerie). Ils sont octroyés par l’état, les collectivités territoriales ou les fondations d’entreprise. Leur but est d’aider à la création d’entreprises.

Il existe trois types de subventions : les subventions d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre qui sont comptabilisées différemment.

Quelle est la différence entre les types de subventions à la création d’entreprise ?

Les trois types de subventions à la création d’entreprise existantes n’ont pas la même finalité :

  • Les subventions d’investissement, aussi parfois appelée subventions d’équipement, sont des subventions destinées à faire l’acquisition d’une immobilisation ;
  • Les subventions d’exploitation sont des subventions destinées à faire face à des charges d’exploitation ou à compenser l’insuffisance des produits d’exploitation ;
  • Les subventions d’équilibre sont des aides destinées à compenser la perte si la subvention n’avait été pas accordée à l’entreprise.

Comment obtenir des subventions à la création d’entreprise ?

L’obtention d’une subvention à la création d’entreprise se fait généralement en deux étapes. Il faut tout d’abord remplir un dossier puis présenter son projet devant un jury. Parmi les subventions existantes, on peut citer :

  • Les subventions du réseau France initiative (subvention entre 1500€ et 3000€) ;
  • Les primes régionales à la création d’entreprise (PRCE) ;
  • Les subventions Bpifrance (ex OSEO) pour les activités innovantes.

Attention toutefois, les subventions sont souvent versées plusieurs mois après le lancement de l’activité et le versement est conditionné par la réalisation de certains engagements.

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Comment comptabiliser les subventions à la création d’entreprise ?

La comptabilisation des subventions à la création d’entreprise est différente en fonction de la nature de la subvention :

1. Comptabilisation d’une subvention d’exploitation

Lors de la notification, le produit d’exploitation est comptabilisé au crédit du compte 74 subventions d’exploitation et au débit du compte 4417 subventions à recevoir – subventions d’exploitation.

Débit Crédit
74 subventions d’exploitation
4417 subventions à recevoir – subventions d’exploitation

 

Lors de la réception des fonds le compte de tiers est soldé par le compte bancaire.

Débit Crédit
4417 subventions à recevoir – subventions d’exploitation
512 Banque

2. Comptabilisation d’une subvention d’équilibre 

Lors de la notification, la subvention est comptabilisée en produit exceptionnel au crédit du compte 7715 subventions d’équilibre et au débit du compte 4418 subventions à recevoir – subventions d’équilibre.

Débit Crédit
7715 subventions d’équilibre
4418 subventions à recevoir – subventions d’équilibre

Lors de la réception des fonds le compte de tiers est soldé par le compte bancaire.

Débit Crédit
4418 subventions à recevoir – subventions d’équilibre
512 Banque

3. Comptabilisation d’une subvention d’investissement

A la différence des subventions d’exploitation ou d’équilibre, les subventions d’investissement sont comptabilisées en capitaux propres et non en produits. La subvention est comptabilisée au crédit du compte 131 subventions d’équipement ou 138 autres subventions d’investissement pour activités à long terme et au débit du compte 4411 – subventions à recevoir – subventions d’investissement.

Débit Crédit
131 subventions d’équipement ou 138 autres subventions d’investissement
4411 subventions à recevoir – subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des produits taxables et doivent donc être réintégrées au compte de résultat soit sur une année soit progressivement via le compte 777 : quote-part des subventions d’investissement virée au résultat. Si la subvention a servi à financer une immobilisation amortissable, la réintégration sera sur la même durée que l’amortissement. Si l’immobilisation n’est pas amortissable, la réintégration se fera sur le nombre d’années indiqué dans la clause d’inaliénabilité ou pendant 10 ans si rien n’est indiqué.

Les subventions à la création d’entreprise
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